Adjudication: location de marché hebdomadaire /2025 2523006871 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE ANNABA DAIRA DE AIN BERDA COMMUNE DE AIN BERDA AVIS DE LOCATION PAR ADJUCATION OUVERTE Le président de l'assemblée populaire et communal de Ain Berda informe les intéressés qu'il y aura une adjucation publique par la location du marché hebdomadaire pour l'année 2025 d'un montant estimé à: 4.336.530.00 D.A. Les soummissionnaires interéssés peuvent retirer le cahier des charges relatif à l'opération citée ci-dessus auprés du bureau communal du patrimoine contre la paiement de la somme de: 1.500.00 D. A au profit du receveur intercommunal de la commune de Ain Berda. Les intéressés sont tenus de fournir 1 dossier suivant : une demande de participation à l'adjucation comprend le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone signé et daté. Le cahier des charges signé sur toutes les pages, daté et paraphé ci-joint le reçu du paiement. Copie du bulletin des impots valides moins de 03 mois. Copie de la carte d'identité biométrique ou passeport biométrique. Extrait du casier judiciaire valide. Certificat original de la commune de résidence du participant prouvant qu'il n'est pas condamné. Certificat original de la municipalité de la commune de résidence du participant. Certificat de résidence. Attestation de discipline et d'engagement du rembourssement de la dette du soummissionnaire. Certificat original de non-faillite du soummissionnaire, extrait du tribunal du lieu de résidence. Un chèque bancaire contenant 12/2 du montant d'ouverture, libellé par la banque, payable lors de l'adjucation. Copie du registre de commerce portant le numéro d'enregistrement (611009/611019/611020) certifié par la chambre de commerce et s'il s'agit d'une société, sa loi constitutive certifié par le CNRC. Un copie des états de propriété ou des contrats de propriété enregistrés un certificat de prossession ou un rapport d'expert immobilier ne sont pas acceptables). Certificat original de la caisse de sécurité sociale pour les noms salariés (CNAS-CASNOS) valable pour le soummissionnaire. Une copie d'un numéro fiscale valide C20 pour le soummissionnaire spécialisé dans la gestion du marché du bétail. Certificat de solvabilité. Certificat d'identité bancaire (RIB). Numéro d'identification NIS pour le soumissionnaire dans la gestion du marché du bétail. Numéro d'identification fiscale (NIF) La date limité de dépôt des dossiers est fixée à 10 jours à compter du 1" jour de la première publication du présent avis d'adjucation dans les journaux. L'ouverture de l'adjucation sera publique et s'effectuera le dernier jour ouvrable de la date limité de dépôt des dossiers à 10 :00h au siège du bureau communal du patrimoine de la commun de Ain Berda A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE ANNABA

DAIRA DE AIN BERDA

COMMUNE DE AIN BERDA

AVIS DE LOCATION PAR ADJUCATION OUVERTE

Le président de l'assemblée populaire et communal de Ain Berda informe les intéressés qu'il y aura une adjucation publique par la location du marché hebdomadaire pour l'année 2025 d'un montant estimé à: 4.336.530.00 D.A.

Les soummissionnaires interéssés peuvent retirer le cahier des charges relatif à l'opération citée ci-dessus auprés du bureau communal du patrimoine contre la paiement de la somme de: 1.500.00 D. A au profit du receveur intercommunal de la commune de Ain Berda.

Les intéressés sont tenus de fournir 1 dossier suivant :

1. une demande de participation à l'adjucation comprend le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone signé et daté.
2. Le cahier des charges signé sur toutes les pages, daté et paraphé ci-joint le reçu du paiement.
3. Copie du bulletin des impots valides moins de 03 mois.
4. Copie de la carte d'identité biométrique ou passeport biométrique.
5. Extrait du casier judiciaire valide.
6. Certificat original de la commune de résidence du participant prouvant qu'il n'est pas condamné.
7. Certificat original de la municipalité de la commune de résidence du participant.
8. Certificat de résidence.
9. Attestation de discipline et d'engagement du rembourssement de la dette du soummissionnaire.
10. Certificat original de non-faillite du soummissionnaire, extrait du tribunal du lieu de résidence.
11. Un chèque bancaire contenant 12/2 du montant d'ouverture, libellé par la banque, payable lors de l'adjucation.
12. Copie du registre de commerce portant le numéro d'enregistrement (611009/611019/611020) certifié par la chambre de commerce et s'il s'agit d'une société, sa loi constitutive certifié par le CNRC.
13. Un copie des états de propriété ou des contrats de propriété enregistrés un certificat de prossession ou un rapport d'expert immobilier ne sont pas acceptables).
14. Certificat original de la caisse de sécurité sociale pour les noms salariés (CNAS-CASNOS) valable pour le soummissionnaire.
15. Une copie d'un numéro fiscale valide C20 pour le soummissionnaire spécialisé dans la gestion du marché du bétail.
16. Certificat de solvabilité.
17. Certificat d'identité bancaire (RIB).
18. Numéro d'identification NIS pour le soumissionnaire dans la gestion du marché du bétail.
19. Numéro d'identification fiscale (NIF)

La date limité de dépôt des dossiers est fixée à 10 jours à compter du 1" jour de la première publication du présent avis d'adjucation dans les journaux.

L'ouverture de l'adjucation sera publique et s'effectuera le dernier jour ouvrable de la date limité de dépôt des dossiers à 10 :00h au siège du bureau communal du patrimoine de la commun de Ain Berda