République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement de Territoire
AVIS D'L'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 14/2025
Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement de Territoire lance un Appel d'offres National et International ouvert avec exigence de capacités minimales N°14/2025, portant:
- Lot n°1 : Acquisition, installation et mise en service du système de personnalisation des passeports au niveau des deux sites de personnalisation.
- Lot n° 2 : Acquisition, installation et mise en service des machines et accessoires de personnalisation des passeports au niveau des deux sites de personnalisation».
Les soumissionnaires désirants participé à cet appel d'offre doivent prendre en considération les conditions suivantes :
- Le soumissionnaire peut participer à cet appel d'offres seul ou en groupement ;
- Le soumissionnaire doit obligatoirement présenter une seule offre pour les deux lots ;
- Le soumissionnaire qui présentera une offre comportant un seul lot sera systématiquement écarté ;
- Les deux lots objet du présent appel d'offres ne sont pas susceptibles d'être attribués séparément ;
- Les deux sites de personnalisation sont situés respectivement à Alger et Laghouat.
Le présent appel d'offres est destiné exclusivement aux soumissionnaires remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
1. Cas de soumissionnaire seul :
➤ Être l'éditeur ou le concepteur du système de personnalisation et le fabricant de machines de personnalisation de passeports:
• Disposant d'un document justifiant la qualité d'éditeur ou de concepteur du système de personnalisation des documents sécurisés biométriques et électroniques, en cours de validité le jour d'ouverture des plis, ainsi que des certifications suivantes :
○ ISO 9001 ○ ISO 27001
• Disposant d'un document justifiant la qualité de fabricant de machines de personnalisation des passeports, en cour de validité à la date d'ouverture des plis, ainsi que des certifications:
○ ISO 9001 ○ ISO 27001 ○ La conformité de ses produits : conformité EC ○ ISO 14001
➤ Ayant réalisé dans des pays différents au minimum quatre (04) projets de même nature que l'objet du lot 1 pour des passeports conformes aux standards ICAO, exécutés durant les dix (10) dernières années entre 2015 et 2024, justifiés par des attestations de bonne exécution, dont la production annuelle de l'un de ces projets, enregistrée durant l'une des années 2022, 2023 et 2024, est supérieure ou égale à 1.500.000 unités de ePasseports conformes aux standards ICAO.
La production annuelle doit être justifiée par un document signé et daté, délivré par les services utilisateurs habilités du pays concerné, portant les informations demandées.
➤ Ayant réalisé dans des pays différents au minimum quatre (04) projets de même nature que l'objet du lot 2 pour des passeports conformes aux standards ICAO, exécutés durant les dix (10) dernières années entre 2015 et 2024, avec au moins un (01) projet concernant des passeports dotés d'une Data Page en polycarbonate, justifiés par des attestations de bonne exécution, dont la production annuelle de l'un de ces projets, enregistrée durant l'une des années 2022, 2023 et 2024, est supérieure ou égale à 1.500.000 unités de ePasseports conformes aux standards ICAO.
La production annuelle doit être justifiée par un document signé et daté, délivré par les services utilisateurs habilités du pays concerné, portant les informations demandées.
NB : les attestations de bonne exécution des quatre projets exigés peuvent être présentées pour les deux lots ensemble ou pour chaque lot séparément.
2. Cas d'un groupement momentané d'entreprises :
Les soumissionnaires peuvent se présenter dans le cadre du présent appel d'offres sous forme de groupement momentané de deux (02) entreprises « solidaire » un éditeur ou concepteur du système de personnalisation et un fabricant de machines de personnalisation de passeports.
A cet effet le chef de fil du groupement et/ou le membre du groupement doivent répondre aux conditions d'éligibilité sus cité, comme suit :
➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit être l'éditeur ou le concepteur du système de personnalisation ou fabricant des machines de personnalisation de passeports ➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit disposer d'un document justifiant la qualité d'éditeur ou de concepteur de solution de personnalisation des documents sécurisés biométriques et électroniques, en cours de validité à la date d'ouverture des plis et des certifications suivantes : • ISO 9001 • ISO 27001
➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit disposer d'un document justifiant la qualité de fabricant de machines de personnalisation des passeports, en cours de validité à la date d'ouverture des plis, ainsi que des certifications suivantes : • ISO 9001 • ISO 27001 • La conformité de ses produits: conformité EC • ISO 14001
➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit avoir réalisé dans des pays différents au minimum quatre (04) projets de même nature que l'objet du lot 1 pour des passeports conformes standards ICAO, exécutés durant les dix (10) dernières années entre 2015 et 2024, justifiés par des attestations de bonne exécution, dont la production annuelle de l'un de ces projets, enregistrée durant l'une des années 2022, 2023 et 2024, est supérieure ou égale à 1.500.000 unités de ePasseports conformes aux standards ICAO.
La production annuelle doit être justifiée par un document signé et daté, délivré par les services utilisateurs habilités des pays concernés, portant les informations demandées.
➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit avoir réalisé dans des pays différents au minimum quatre (04) projets de même nature que l'objet du lot 2 pour des passeports conformes aux standards ICAO, exécutés durant les dix (10) dernières années entre 2015 et 2024, avec au moins un (01) projet concernant des passeports dotés d'une Data Page en polycarbonate, justifiés par des attestations de bonne exécution, dont la production annuelle de l'un de ces projets, enregistrée durant l'une des années 2022, 2023 et 2024, est supérieure ou égale à 1.500.000 unités de ePasseports conformes aux standards ICAO.
La production annuelle doit être justifiée par un document signé et daté, délivré par les services utilisateurs habilités du pays concernés, portant les informations demandées.
NB: les attestations de bonne exécution exigées pour les lots 1 et 2, peuvent être présentées pour chaque lot séparément ou pour les deux lots ensemble selon le profil de chaque membre du groupement.
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement de Territoire
AVIS D'L'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 14/2025
Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement de Territoire lance un Appel d'offres National et International ouvert avec exigence de capacités minimales N°14/2025, portant:
- Lot n°1 : Acquisition, installation et mise en service du système de personnalisation des passeports au niveau des deux sites de personnalisation.
- Lot n° 2 : Acquisition, installation et mise en service des machines et accessoires de personnalisation des passeports au niveau des deux sites de personnalisation».
Les soumissionnaires désirants participé à cet appel d'offre doivent prendre en considération les conditions suivantes :
- Le soumissionnaire peut participer à cet appel d'offres seul ou en groupement ;
- Le soumissionnaire doit obligatoirement présenter une seule offre pour les deux lots ;
- Le soumissionnaire qui présentera une offre comportant un seul lot sera systématiquement écarté ;
- Les deux lots objet du présent appel d'offres ne sont pas susceptibles d'être attribués séparément ;
- Les deux sites de personnalisation sont situés respectivement à Alger et Laghouat.
Le présent appel d'offres est destiné exclusivement aux soumissionnaires remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
1. Cas de soumissionnaire seul :
➤ Être l'éditeur ou le concepteur du système de personnalisation et le fabricant de machines de personnalisation de passeports:
• Disposant d'un document justifiant la qualité d'éditeur ou de concepteur du système de personnalisation des documents sécurisés biométriques et électroniques, en cours de validité le jour d'ouverture des plis, ainsi que des certifications suivantes :
○ ISO 9001 ○ ISO 27001
• Disposant d'un document justifiant la qualité de fabricant de machines de personnalisation des passeports, en cour de validité à la date d'ouverture des plis, ainsi que des certifications:
○ ISO 9001 ○ ISO 27001 ○ La conformité de ses produits : conformité EC ○ ISO 14001
➤ Ayant réalisé dans des pays différents au minimum quatre (04) projets de même nature que l'objet du lot 1 pour des passeports conformes aux standards ICAO, exécutés durant les dix (10) dernières années entre 2015 et 2024, justifiés par des attestations de bonne exécution, dont la production annuelle de l'un de ces projets, enregistrée durant l'une des années 2022, 2023 et 2024, est supérieure ou égale à 1.500.000 unités de ePasseports conformes aux standards ICAO.
La production annuelle doit être justifiée par un document signé et daté, délivré par les services utilisateurs habilités du pays concerné, portant les informations demandées.
➤ Ayant réalisé dans des pays différents au minimum quatre (04) projets de même nature que l'objet du lot 2 pour des passeports conformes aux standards ICAO, exécutés durant les dix (10) dernières années entre 2015 et 2024, avec au moins un (01) projet concernant des passeports dotés d'une Data Page en polycarbonate, justifiés par des attestations de bonne exécution, dont la production annuelle de l'un de ces projets, enregistrée durant l'une des années 2022, 2023 et 2024, est supérieure ou égale à 1.500.000 unités de ePasseports conformes aux standards ICAO.
La production annuelle doit être justifiée par un document signé et daté, délivré par les services utilisateurs habilités du pays concerné, portant les informations demandées.
NB : les attestations de bonne exécution des quatre projets exigés peuvent être présentées pour les deux lots ensemble ou pour chaque lot séparément.
2. Cas d'un groupement momentané d'entreprises :
Les soumissionnaires peuvent se présenter dans le cadre du présent appel d'offres sous forme de groupement momentané de deux (02) entreprises « solidaire » un éditeur ou concepteur du système de personnalisation et un fabricant de machines de personnalisation de passeports.
A cet effet le chef de fil du groupement et/ou le membre du groupement doivent répondre aux conditions d'éligibilité sus cité, comme suit :
➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit être l'éditeur ou le concepteur du système de personnalisation ou fabricant des machines de personnalisation de passeports ➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit disposer d'un document justifiant la qualité d'éditeur ou de concepteur de solution de personnalisation des documents sécurisés biométriques et électroniques, en cours de validité à la date d'ouverture des plis et des certifications suivantes : • ISO 9001 • ISO 27001
➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit disposer d'un document justifiant la qualité de fabricant de machines de personnalisation des passeports, en cours de validité à la date d'ouverture des plis, ainsi que des certifications suivantes : • ISO 9001 • ISO 27001 • La conformité de ses produits: conformité EC • ISO 14001
➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit avoir réalisé dans des pays différents au minimum quatre (04) projets de même nature que l'objet du lot 1 pour des passeports conformes standards ICAO, exécutés durant les dix (10) dernières années entre 2015 et 2024, justifiés par des attestations de bonne exécution, dont la production annuelle de l'un de ces projets, enregistrée durant l'une des années 2022, 2023 et 2024, est supérieure ou égale à 1.500.000 unités de ePasseports conformes aux standards ICAO.
La production annuelle doit être justifiée par un document signé et daté, délivré par les services utilisateurs habilités des pays concernés, portant les informations demandées.
➤ Le chef de fil ou le membre du groupement doit avoir réalisé dans des pays différents au minimum quatre (04) projets de même nature que l'objet du lot 2 pour des passeports conformes aux standards ICAO, exécutés durant les dix (10) dernières années entre 2015 et 2024, avec au moins un (01) projet concernant des passeports dotés d'une Data Page en polycarbonate, justifiés par des attestations de bonne exécution, dont la production annuelle de l'un de ces projets, enregistrée durant l'une des années 2022, 2023 et 2024, est supérieure ou égale à 1.500.000 unités de ePasseports conformes aux standards ICAO.
La production annuelle doit être justifiée par un document signé et daté, délivré par les services utilisateurs habilités du pays concernés, portant les informations demandées.
NB: les attestations de bonne exécution exigées pour les lots 1 et 2, peuvent être présentées pour chaque lot séparément ou pour les deux lots ensemble selon le profil de chaque membre du groupement.
