République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des travaux publics et des infrastructures de base
Direction des Travaux Publics De la Wilaya de M'sila
Avis D'appel D'offres Ouvert N°: 22/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de M'sila, lance un avis d'appel d'offres ouvert pour :
Acquisition de matériels au profit de la subdivision fonctionnelle de gestion des parcs à matériels de la direction des travaux publics de la wilaya de M'sila:
LOT 01: Acquisition six (06) Véhicules utilitaires.
LOT 02: Acquisition six (06) Camions à benne (2.5T à 3T).
LOT 03: Acquisition un (01) Camion à benne (12T à 15T).
LOT 04: Acquisition deux (02) Rétro-chargeurs.
LOT 05: Acquisition quatre (04) Epandeuses à liant 800L.
LOT 06: Acquisition un (01) Chariot élévateur de capacité nominale 3T.
Les établissements et les sociétés publiques ou privées a condition d'être inscrit au registre du commerce évidemment, ils ont licence de fabrication, contrat de distribution, certificat d'agrément pour matériel le susmentionné, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics, sise voie N° 11-M'sila 28.000.
Les offres sont constituées d'un dossier de candidature, d'une offre technique, d'une offre financière et devront comporter les pièces suivantes :
Dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature (remplie daté signée et cachetée).
- Déclaration de probité (remplie daté signée et cachetée).
- Copie du statut de l'établissement (personne morale)
- Copie de document relatif aux délégations permettant les personnes de s'engager l'entreprise ou la société.
- Tout documents permettant l'évaluation les capacités du candidat.
- Un certificat d'agrément pour les agents agrées ou les distributeurs délivrée par le ministère de l'industrie.
- Contrat de distribution délivré par le fabricant ou l'agent agrée pour le distributeur.
- Les distributeurs agrées ou concessionnaires agrées des véhicules neufs), justifié par une copie de l'acte conclue entre le fabricant, l'équipementier ou une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie.
- Copie de registre de commerce au nom de soumissionnaire (physique ou moral) portant l'activité.
Offre Technique:
- Déclaration à souscrire (remplie et signée datée et cachetée)
- Mémoire technique justificative et tout document permettant d'évaluer l'offre technique et les capacités des candidats ou des soumissionnaires
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- planning de livraison (remplie daté signée et cachetée).
- Engagement sur le délai de garantie (remplie et signée datée et cachetée).
- Engagement du service après vente (remplie daté signée et cachetée).
- Déclaration de point de service après-vente le plus proche.
- Contrat de location ou de propriété pour les locaux de services après-vente.
- Fiche technique détaillée du matériels proposé jointe par un catalogue en photos couleurs.
Offre Financière
- Lettre de soumission (remplie et signé datée et cachetée)
- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé et cachetée)
- Devis estimatif et quantitatif (remplie, signé et cachetée)
Conformément à l'article 69 du Décret présidentiel N° 15-247- du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public; Les documents justiflant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de
la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché:
- Extrait de rôle valide apuré ou accompagné d'un échéancier en cas de dette, du lieu de résidence du Soumissionnaire - siège social de l'entreprise - lieu d'activité (Copies en cours de validité)
- Numéro d'identification fiscale NIF (Copie)
- Le casier judiciaire N°3 original du soumissionnaire (personne physique; gérant; ou directeur général pour les societés en cours de validité)
- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux de l'année 2024 (personne morale). (Copie)
- Numéro du compte bancaire RIB.
Les offres (technique et financière) doivent être dans des enveloppes séparées; et introduites dans une enveloppe extérieure fermée, et devront être déposées auprès de la Direction des travaux publics de la Wilaya de M'sila (secrétariat), l'enveloppe extérieure devra comporter la mention:
Direction des Travaux Publics de La Wilaya de M'sila
Avis d'appel d'offre ouvert N° 22/2025
Acquisition de matériels au profit de la subdivision fonctionnelle de la gestion des parcs à matériels de la direction des travaux publics de la wilaya de M'sila:
LOT:
LOT:
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt et un(21) jours à compter de la date de signature du présent Avis D'appel D'offres jusqu'à 13.30 heures.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de trois (03) mois plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres
NB: Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance plénière d'ouverture des plis ,qui se tiendra le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres ,à (14 H 00), au niveau du siège de la Direction des travaux publics de la Wilaya de M'sila sise voie 11, côté université de M'sila 28.000.
-Au cas ou la date limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, la séance d'ouverture des plis sera reportée à la première journée ouvrable qui suit et à la même heure -Les soumissionnaires peuvent participer sur un lot ou plusieurs.
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des travaux publics et des infrastructures de base
Direction des Travaux Publics De la Wilaya de M'sila
Avis D'appel D'offres Ouvert N°: 22/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de M'sila, lance un avis d'appel d'offres ouvert pour :
Acquisition de matériels au profit de la subdivision fonctionnelle de gestion des parcs à matériels de la direction des travaux publics de la wilaya de M'sila:
LOT 01: Acquisition six (06) Véhicules utilitaires.
LOT 02: Acquisition six (06) Camions à benne (2.5T à 3T).
LOT 03: Acquisition un (01) Camion à benne (12T à 15T).
LOT 04: Acquisition deux (02) Rétro-chargeurs.
LOT 05: Acquisition quatre (04) Epandeuses à liant 800L.
LOT 06: Acquisition un (01) Chariot élévateur de capacité nominale 3T.
Les établissements et les sociétés publiques ou privées a condition d'être inscrit au registre du commerce évidemment, ils ont licence de fabrication, contrat de distribution, certificat d'agrément pour matériel le susmentionné, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics, sise voie N° 11-M'sila 28.000.
Les offres sont constituées d'un dossier de candidature, d'une offre technique, d'une offre financière et devront comporter les pièces suivantes :
Dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature (remplie daté signée et cachetée).
- Déclaration de probité (remplie daté signée et cachetée).
- Copie du statut de l'établissement (personne morale)
- Copie de document relatif aux délégations permettant les personnes de s'engager l'entreprise ou la société.
- Tout documents permettant l'évaluation les capacités du candidat.
- Un certificat d'agrément pour les agents agrées ou les distributeurs délivrée par le ministère de l'industrie.
- Contrat de distribution délivré par le fabricant ou l'agent agrée pour le distributeur.
- Les distributeurs agrées ou concessionnaires agrées des véhicules neufs), justifié par une copie de l'acte conclue entre le fabricant, l'équipementier ou une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie.
- Copie de registre de commerce au nom de soumissionnaire (physique ou moral) portant l'activité.
Offre Technique:
- Déclaration à souscrire (remplie et signée datée et cachetée)
- Mémoire technique justificative et tout document permettant d'évaluer l'offre technique et les capacités des candidats ou des soumissionnaires
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- planning de livraison (remplie daté signée et cachetée).
- Engagement sur le délai de garantie (remplie et signée datée et cachetée).
- Engagement du service après vente (remplie daté signée et cachetée).
- Déclaration de point de service après-vente le plus proche.
- Contrat de location ou de propriété pour les locaux de services après-vente.
- Fiche technique détaillée du matériels proposé jointe par un catalogue en photos couleurs.
Offre Financière
- Lettre de soumission (remplie et signé datée et cachetée)
- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé et cachetée)
- Devis estimatif et quantitatif (remplie, signé et cachetée)
Conformément à l'article 69 du Décret présidentiel N° 15-247- du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public; Les documents justiflant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de
la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché:
- Extrait de rôle valide apuré ou accompagné d'un échéancier en cas de dette, du lieu de résidence du Soumissionnaire - siège social de l'entreprise - lieu d'activité (Copies en cours de validité)
- Numéro d'identification fiscale NIF (Copie)
- Le casier judiciaire N°3 original du soumissionnaire (personne physique; gérant; ou directeur général pour les societés en cours de validité)
- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux de l'année 2024 (personne morale). (Copie)
- Numéro du compte bancaire RIB.
Les offres (technique et financière) doivent être dans des enveloppes séparées; et introduites dans une enveloppe extérieure fermée, et devront être déposées auprès de la Direction des travaux publics de la Wilaya de M'sila (secrétariat), l'enveloppe extérieure devra comporter la mention:
Direction des Travaux Publics de La Wilaya de M'sila
Avis d'appel d'offre ouvert N° 22/2025
Acquisition de matériels au profit de la subdivision fonctionnelle de la gestion des parcs à matériels de la direction des travaux publics de la wilaya de M'sila:
LOT:
LOT:
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
- La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt et un(21) jours à compter de la date de signature du présent Avis D'appel D'offres jusqu'à 13.30 heures.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de trois (03) mois plus la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres
NB: Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance plénière d'ouverture des plis ,qui se tiendra le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres ,à (14 H 00), au niveau du siège de la Direction des travaux publics de la Wilaya de M'sila sise voie 11, côté université de M'sila 28.000.
-Au cas ou la date limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié, la séance d'ouverture des plis sera reportée à la première journée ouvrable qui suit et à la même heure -Les soumissionnaires peuvent participer sur un lot ou plusieurs.
