Location de droits de places

Location de droits de places - 2516026089 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de bouira Daira de Sour-El-Ghozlane Commune de Sour-El-Ghozlane AVIS D'ADJUDICATION Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Sour-El-Ghozlane lance un avis d'adjudication pour la location des droits des places dans un délai de dix (10) jours à partir de la première parution de l'avis d'adjudication aux journaux nationaux a dix heure (10h) de matin au siège de la commune. Le prix d'ouverture est fixé à : 7.200.00.00 (sept million deux cent dinars algérien) Les citoyens désirant participer doivent fournir un dossier comportant les pièces suivantes : 1- Demande d'admission. 2- Une copie de la carte d'identité nationale 3- Extrait de rôles apuré de 03 mois de l'adjudicateur. 4- Numéro d'identification fiscale NIF et NIS 5- Attestation d'affiliation et de mise à jour (CASNOS-CNAS). 6- Certificat de casier judiciaire en cours de validité. 7- Photo copie de registre de commerce de l'adjudicateur. 8- Certificat de non-soumission à la dette par le Trésorier pour l'adjudicateur. 9- Attestation de bonne conduite et de moralité délivrée par la commune de résidence. 10- Attestation de capacité de paiement délivré par la banque de l'adjudicateur. 11 - une copie du tableau des biens immobiliers, accompagnée des copies des actes et contras prouvant la propriété, ainsi qu'un rapport d'évaluation immobilière délivre par un expert immobilier agréé, dont la valeur financière des propriétés est égale ou supérieure à 50 % du prix d'ouverture de l'adjudication. 11- le cahier des charges paraphé 12- le RIB Pour toutes informations complémentaires consultez le cahier des charges disponible au niveau du bureau des marches et patrimoine communal contre paiement de 3.000,00 DA. La période de réception des offres doit être de dix (10) jours à partir de la première date de parution de l'annonce de l'appel d'offres dans la presse nationale Jusqu'au dernier jour avant (15h) Le Géant Sportif 11/08/2025 ANEP 2516026089 A -=-=-=-

République Algérienne Démocratique et Populaire

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Daira de Sour-El-Ghozlane

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AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Sour-El-Ghozlane lance un avis d'adjudication pour la location des droits des places dans un délai de dix (10) jours à partir de la première parution de l'avis d'adjudication aux journaux nationaux a dix heure (10h) de matin au siège de la commune.

Le prix d'ouverture est fixé à : 7.200.00.00 (sept million deux cent dinars algérien)

Les citoyens désirant participer doivent fournir un dossier comportant les pièces suivantes :

1- Demande d'admission.

2- Une copie de la carte d'identité nationale

3- Extrait de rôles apuré de 03 mois de l'adjudicateur.

4- Numéro d'identification fiscale NIF et NIS

5- Attestation d'affiliation et de mise à jour (CASNOS-CNAS).

6- Certificat de casier judiciaire en cours de validité.

7- Photo copie de registre de commerce de l'adjudicateur.

8- Certificat de non-soumission à la dette par le Trésorier pour l'adjudicateur.

9- Attestation de bonne conduite et de moralité délivrée par la commune de résidence.

10- Attestation de capacité de paiement délivré par la banque de l'adjudicateur.

11 - une copie du tableau des biens immobiliers, accompagnée des copies des actes et contras prouvant la propriété, ainsi qu'un rapport d'évaluation immobilière délivre par un expert immobilier agréé, dont la valeur financière des propriétés est égale ou supérieure à 50 % du prix d'ouverture de l'adjudication.

11- le cahier des charges paraphé

12- le RIB

Pour toutes informations complémentaires consultez le cahier des charges disponible au niveau du bureau des marches et patrimoine communal contre paiement de 3.000,00 DA.

La période de réception des offres doit être de dix (10) jours à partir de la première date de parution de l'annonce de l'appel d'offres dans la presse nationale Jusqu'au dernier jour avant (15h)

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Appel d'offre  APC de Sour El Ghouzlane Wilaya de Bouira Dztenders
نشرت من طرف:
APC de Sour El Ghouzlane Wilaya de Bouira

المحدد: 469064 - 46319 منتهي الصلاحية
النوع: مزايدة
منطقة: البويرة
تاريخ النشر: 11/08/2025
الموعد النهائي: 20/08/2025 (*)
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
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8- Certificat de non-soumission à la dette par le Trésorier pour l'adjudicateur.

9- Attestation de bonne conduite et de moralité délivrée par la commune de résidence.

10- Attestation de capacité de paiement délivré par la banque de l'adjudicateur.

11 - une copie du tableau des biens immobiliers, accompagnée des copies des actes et contras prouvant la propriété, ainsi qu'un rapport d'évaluation immobilière délivre par un expert immobilier agréé, dont la valeur financière des propriétés est égale ou supérieure à 50 % du prix d'ouverture de l'adjudication.

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