AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°001/2025/DG/ANAC
En application des dispositions de sa propre procédure de passation de marchés et commandes, adoptée par le Conseil d'administration le 31/12/2024, l'Agence Nationale de l'Aviation Civile « ANAC », dont le siège est situé au lot 225, Route Nationale N° 05 Rouiba-Alger, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales afin de conclure un marché à commandes reconductible sur trois (3) années, avec les deux meilleurs soumissionnaires, portant sur des prestations de :
- Réservation et d'émission de titres de transport aérien (Billetterie) au niveau national et/ou international; et
- Réservation et de prise en charge hôtelière (hébergement/restauration) au niveau national et/ou international.
Les prestations sont constituées de deux (02) lots d'un montant de cinquante pour cent (50%) chacun du montant global du marché à commandes composé d'un minimum de Trente (30) millions de DA et d'un maximum de Cent (100) millions de DA.
I. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ne peuvent participer au présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales que les prestataires, personnes physiques ou morales, disposant :
- D'un registre de commerce électronique pour l'activité des services de réservation en billetterie-hôtellerie; et
- D'un agrément, en cours de validité, délivré par le ministère du tourisme et de l'artisanat ; et
- De donner accès aux agents habilités, à titre consultatif, aux plateformes détenues par le soumissionnaire et relatives aux réservations de billetterie et d'hôtellerie à l'ANAC, pour permettre à cette dernière de procéder, en cas de besoin, à la vérification et au contrôle des opérations de réservations effectuées.
II. CAPACITES MINIMALES EXIGIBLES
Les soumissionnaires doivent avoir des capacités à même d'assurer une gamme de services variés dans les domaines, notamment, de la réservation et d'émission de titres de transport aérien ainsi que de la réservation et de prise en charge hôtelière (hébergement/restauration).
A cet effet, il est exigé des soumissionnaires d'être certifiés « IATA » et de présenter une copie de l'agrément en cours de validité.
III. RETRAIT DU DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE (DMC)
Les candidats intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le dossier de mise en concurrence (DMC), sur présentation d'un document justifiant la qualification du prestataire dans le domaine considéré.
Le retrait se fera, à titre gracieux, auprès du Département des Moyens Généraux de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile, sise au lot 225, Route Nationale N°05 Rouiba-Alger.
IV. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE
Les offres, comportant des documents en cours de validité, doivent être présentées sous forme de trois (03) enveloppes distinctes :
- Une première enveloppe contenant « le dossier de candidature » ;
- Une deuxième enveloppe contenant « l'offre technique » ; et
- Une troisième enveloppe contenant « l'offre financière ».
Les pièces requises pour chaque pli et les modalités de présentation des soumissions sont précisées dans le DMC.
V. DELAI DE PREPARATION DES OFFRES
Le délai de préparation des offres est fixé à trente (30) jours calendaires à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales dans la presse écrite ou, éventuellement, dans la presse électronique.
VI. DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES
Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres de trente jours (30), au plus tard à 14 heures 00 minute.
La date de dépôt des offres, une fois connue après la première publication du présent avis d'appel d'offres, sera portée dans le Dossier de mise en concurrence avant sa remise aux prestataires concernés.
VII. LIEU DE DEPOT DES OFFRES ET REMISE D'UN RECEPISSE
Les offres doivent être déposées auprès du bureau d'ordre de l'ANAC, à l'adresse suivante :
Agence Nationale de l'Aviation Civile-Lot 225, Route Nationale N° 05 Rouiba-Alger.
L'ANAC remettra au prestataire, ayant effectué le dépôt de sa soumission, un récépissé de dépôt d'un pli anonyme numéroté par ordre de dépôt et portant la date et l'heure de sa réception.
VIII. OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis aura lieu au niveau du siège de l'ANAC et sera effectuée, à partir de 14 heures, par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres le jour correspondant à la date de dépôt des offres.
L'ouverture des plis sera publique et le présent avis d'appel d'offres constitue une invitation pour les soumissionnaires intéressés à y assister.
IX. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité de l'offre représente la durée pendant laquelle les soumissionnaires restent engagés par leurs offres vis-à-vis de l'ANAC.
Il est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : Tout soumissionnaire qui se désisterait, sans motif valable, de l'exécution du marché qui lui serait attribué avant l'expiration dudit délai de validité, sera inscrit sur le Fichier des prestataires exclus de la participation aux marchés et commandes de l'ANAC.
X. DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS
Tout prestataire ayant retiré le Dossier de mise en concurrence pourra, si besoin est, obtenir des éclaircissements au sujet des documents à remettre ou toute autre information, en formulant une demande auprès du département des moyens généraux de l'ANAC selon les modalités prévues à cet effet dans le DMC.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°001/2025/DG/ANAC
En application des dispositions de sa propre procédure de passation de marchés et commandes, adoptée par le Conseil d'administration le 31/12/2024, l'Agence Nationale de l'Aviation Civile « ANAC », dont le siège est situé au lot 225, Route Nationale N° 05 Rouiba-Alger, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales afin de conclure un marché à commandes reconductible sur trois (3) années, avec les deux meilleurs soumissionnaires, portant sur des prestations de :
- Réservation et d'émission de titres de transport aérien (Billetterie) au niveau national et/ou international; et
- Réservation et de prise en charge hôtelière (hébergement/restauration) au niveau national et/ou international.
Les prestations sont constituées de deux (02) lots d'un montant de cinquante pour cent (50%) chacun du montant global du marché à commandes composé d'un minimum de Trente (30) millions de DA et d'un maximum de Cent (100) millions de DA.
I. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ne peuvent participer au présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales que les prestataires, personnes physiques ou morales, disposant :
- D'un registre de commerce électronique pour l'activité des services de réservation en billetterie-hôtellerie; et
- D'un agrément, en cours de validité, délivré par le ministère du tourisme et de l'artisanat ; et
- De donner accès aux agents habilités, à titre consultatif, aux plateformes détenues par le soumissionnaire et relatives aux réservations de billetterie et d'hôtellerie à l'ANAC, pour permettre à cette dernière de procéder, en cas de besoin, à la vérification et au contrôle des opérations de réservations effectuées.
II. CAPACITES MINIMALES EXIGIBLES
Les soumissionnaires doivent avoir des capacités à même d'assurer une gamme de services variés dans les domaines, notamment, de la réservation et d'émission de titres de transport aérien ainsi que de la réservation et de prise en charge hôtelière (hébergement/restauration).
A cet effet, il est exigé des soumissionnaires d'être certifiés « IATA » et de présenter une copie de l'agrément en cours de validité.
III. RETRAIT DU DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE (DMC)
Les candidats intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le dossier de mise en concurrence (DMC), sur présentation d'un document justifiant la qualification du prestataire dans le domaine considéré.
Le retrait se fera, à titre gracieux, auprès du Département des Moyens Généraux de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile, sise au lot 225, Route Nationale N°05 Rouiba-Alger.
IV. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE
Les offres, comportant des documents en cours de validité, doivent être présentées sous forme de trois (03) enveloppes distinctes :
- Une première enveloppe contenant « le dossier de candidature » ;
- Une deuxième enveloppe contenant « l'offre technique » ; et
- Une troisième enveloppe contenant « l'offre financière ».
Les pièces requises pour chaque pli et les modalités de présentation des soumissions sont précisées dans le DMC.
V. DELAI DE PREPARATION DES OFFRES
Le délai de préparation des offres est fixé à trente (30) jours calendaires à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales dans la presse écrite ou, éventuellement, dans la presse électronique.
VI. DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES
Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres de trente jours (30), au plus tard à 14 heures 00 minute.
La date de dépôt des offres, une fois connue après la première publication du présent avis d'appel d'offres, sera portée dans le Dossier de mise en concurrence avant sa remise aux prestataires concernés.
VII. LIEU DE DEPOT DES OFFRES ET REMISE D'UN RECEPISSE
Les offres doivent être déposées auprès du bureau d'ordre de l'ANAC, à l'adresse suivante :
Agence Nationale de l'Aviation Civile-Lot 225, Route Nationale N° 05 Rouiba-Alger.
L'ANAC remettra au prestataire, ayant effectué le dépôt de sa soumission, un récépissé de dépôt d'un pli anonyme numéroté par ordre de dépôt et portant la date et l'heure de sa réception.
VIII. OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis aura lieu au niveau du siège de l'ANAC et sera effectuée, à partir de 14 heures, par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres le jour correspondant à la date de dépôt des offres.
L'ouverture des plis sera publique et le présent avis d'appel d'offres constitue une invitation pour les soumissionnaires intéressés à y assister.
IX. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité de l'offre représente la durée pendant laquelle les soumissionnaires restent engagés par leurs offres vis-à-vis de l'ANAC.
Il est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
N.B : Tout soumissionnaire qui se désisterait, sans motif valable, de l'exécution du marché qui lui serait attribué avant l'expiration dudit délai de validité, sera inscrit sur le Fichier des prestataires exclus de la participation aux marchés et commandes de l'ANAC.
X. DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS
Tout prestataire ayant retiré le Dossier de mise en concurrence pourra, si besoin est, obtenir des éclaircissements au sujet des documents à remettre ou toute autre information, en formulant une demande auprès du département des moyens généraux de l'ANAC selon les modalités prévues à cet effet dans le DMC.
