République Algérienne Démocratique et Populaire
Assemblée Populaire Nationale
Direction Générale de l'Administration, des Finances et des Moyens
Direction des Moyens Généraux
Sous-Direction des Approvisionnements
18, Bd Zighoud Youcef - Alger
NIF: 408120000000017
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 04/DGAFM/DMG/SDA/2025
L'Assemblée Populaire Nationale, lance un avis d'appel d'offres national ouvert portant : « la mise en place des couvertures d'assurance au profit de l'Assemblée Populaire Nationale ».
Les opérateurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges y afférent, auprès de :
Assemblée Populaire Nationale
Direction Générale de l'Administration, des Finances et des Moyens
Direction des Moyens Généraux
Sous-Direction des Approvisionnements
Service marchés - Bureau N°406 (4ème étage)
18, Bd Zighoud Youcef - Alger
Eligibilité et conditions de participation :
- La remise d'une copie du registre de commerce délivré par le Centre National du Registre de Commerce dans le domaine objet de la soumission.
- La remise d'une copie de l'arrêté portant agrément de l'institution et/ou la compagnie d'Assurance.
Contre le paiement d'une somme de cinq milles Dinars (5.000,00 DA), non remboursable.
Munis des documents suivants :
- une copie du registre de commerce.
- une copie de la pièce d'identité de la personne se présentant pour retirer le cahier des charges.
- une procuration de retrait du cahier des charges au nom de la personne se présentant pour le retrait.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément aux prescriptions du cahier des charges doivent être déposées au niveau du service marchés de l'APN, sis à 18, Bd Zighoud Youcef - Alger, dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant les mentions suivantes :
Appel d'Offres National Ouvert
N° 04/DGAFM/DMG/SDA/2025
La mise en place des couvertures d'assurance au profit de l'Assemblée Populaire Nationale
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Chaque pli devra contenir trois (03) enveloppes distinctes, une relative au dossier de candidature, une à l'offre technique et une autre à l'offre financière :
- Le dossier de candidature : - Une copie du statut(s) du soumissionnaire - une copie de la délégation du pouvoir de signature - une copie de l'extrait du registre de commerce, dont les activités figurant au registre de commerce sont compatibles avec la nature de la soumission - une copie de l'arrêté portant agrément de l'institution et/ou la compagnie d'assurance - une copie du procès-verbal de visite des lieux dûment signé par les deux parties - Et l'intégralité des pièces exigées, se référer à l'article 15 du cahier des charges
- L'offre technique : - Le cahier des prescriptions techniques (description de l'étendue des garanties à assurer et portée des couvertures d'assurance) - un mémoire technique justificatif: permettant la notation des candidats ou soumissionnaires, contient (La moyenne de la marge de solvabilité des trois années (2023, 2022 et 2021) + Le réseau commercial (nombre d'agences sur le territoire national) + Le taux de participation aux bénéfices et ristournes) - L'état valorisé de la flotte automobile - les engagements (sur le taux de participation aux bénéfices et ristournes+ les délais de règlement de sinistre couvert + la garantie assistance automobile)- Et l'intégralité des pièces exigées, se référer à l'article 15 du cahier des charges
- L'offre financière - Une lettre de soumission - Les bordereaux des prix unitaires en hors taxes, les devis quantitatif estimatif en toutes taxes comprises, la récapitulation financière générale en toutes taxes comprises.
Le délai de préparation des offres est fixé à trente (30) jours à compter de la date de la première parution du présent avis au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et/ou dans les quotidiens nationaux.
La date limite de dépôt des offres est fixée trentième (30ème) jour ouvrable à midi (12h00), le cachet du Service marchés, Bureau N°406, (4ème) étage de l'APN faisant foi.
L'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14h00 en séance publique. Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.
Pour reconsulter le présent avis, veuillez visiter le site internet de l'APN: http://www.apn.dz
L'Expression le 14/07/2025 ANEP 2516 023 280
République Algérienne Démocratique et Populaire
Assemblée Populaire Nationale
Direction Générale de l'Administration, des Finances et des Moyens
Direction des Moyens Généraux
Sous-Direction des Approvisionnements
18, Bd Zighoud Youcef - Alger
NIF: 408120000000017
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 04/DGAFM/DMG/SDA/2025
L'Assemblée Populaire Nationale, lance un avis d'appel d'offres national ouvert portant : « la mise en place des couvertures d'assurance au profit de l'Assemblée Populaire Nationale ».
Les opérateurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges y afférent, auprès de :
Assemblée Populaire Nationale
Direction Générale de l'Administration, des Finances et des Moyens
Direction des Moyens Généraux
Sous-Direction des Approvisionnements
Service marchés - Bureau N°406 (4ème étage)
18, Bd Zighoud Youcef - Alger
Eligibilité et conditions de participation :
- La remise d'une copie du registre de commerce délivré par le Centre National du Registre de Commerce dans le domaine objet de la soumission.
- La remise d'une copie de l'arrêté portant agrément de l'institution et/ou la compagnie d'Assurance.
Contre le paiement d'une somme de cinq milles Dinars (5.000,00 DA), non remboursable.
Munis des documents suivants :
- une copie du registre de commerce.
- une copie de la pièce d'identité de la personne se présentant pour retirer le cahier des charges.
- une procuration de retrait du cahier des charges au nom de la personne se présentant pour le retrait.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires conformément aux prescriptions du cahier des charges doivent être déposées au niveau du service marchés de l'APN, sis à 18, Bd Zighoud Youcef - Alger, dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant les mentions suivantes :
Appel d'Offres National Ouvert
N° 04/DGAFM/DMG/SDA/2025
La mise en place des couvertures d'assurance au profit de l'Assemblée Populaire Nationale
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Chaque pli devra contenir trois (03) enveloppes distinctes, une relative au dossier de candidature, une à l'offre technique et une autre à l'offre financière :
- Le dossier de candidature : - Une copie du statut(s) du soumissionnaire - une copie de la délégation du pouvoir de signature - une copie de l'extrait du registre de commerce, dont les activités figurant au registre de commerce sont compatibles avec la nature de la soumission - une copie de l'arrêté portant agrément de l'institution et/ou la compagnie d'assurance - une copie du procès-verbal de visite des lieux dûment signé par les deux parties - Et l'intégralité des pièces exigées, se référer à l'article 15 du cahier des charges
- L'offre technique : - Le cahier des prescriptions techniques (description de l'étendue des garanties à assurer et portée des couvertures d'assurance) - un mémoire technique justificatif: permettant la notation des candidats ou soumissionnaires, contient (La moyenne de la marge de solvabilité des trois années (2023, 2022 et 2021) + Le réseau commercial (nombre d'agences sur le territoire national) + Le taux de participation aux bénéfices et ristournes) - L'état valorisé de la flotte automobile - les engagements (sur le taux de participation aux bénéfices et ristournes+ les délais de règlement de sinistre couvert + la garantie assistance automobile)- Et l'intégralité des pièces exigées, se référer à l'article 15 du cahier des charges
- L'offre financière - Une lettre de soumission - Les bordereaux des prix unitaires en hors taxes, les devis quantitatif estimatif en toutes taxes comprises, la récapitulation financière générale en toutes taxes comprises.
Le délai de préparation des offres est fixé à trente (30) jours à compter de la date de la première parution du présent avis au bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et/ou dans les quotidiens nationaux.
La date limite de dépôt des offres est fixée trentième (30ème) jour ouvrable à midi (12h00), le cachet du Service marchés, Bureau N°406, (4ème) étage de l'APN faisant foi.
L'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14h00 en séance publique. Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.
Pour reconsulter le présent avis, veuillez visiter le site internet de l'APN: http://www.apn.dz
L'Expression le 14/07/2025 ANEP 2516 023 280
