REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
NIF: 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°: 08/2025
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour L'ACQUISITION DE TROUSSEAUX SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DES AIDES SOCIAUX POUR L'ANNEE 2025.
En application des dispositions de l'article 38-39 de la loi n°23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39-40-42 aliéna 2 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'avis d'appel d'offres concerne les concessionnaires agissant seuls ou un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires, répondant aux conditions d'éligibilités suivantes:
1- Capacités professionnelles :
Ayant la qualité de fabricant: Ayant un certificat de fabriquant du produit d'origine algérienne, délivré par la chambre de commerce et industrie.
Ayant la qualité de grossiste ou détaillant : Inscrit au registre de commerce et qui ont un code d'activité pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cahier des charges.
2- Capacités techniques:
- Ayant au moins Un (01) référence professionnelles dans des projets similaires (marché), dans le montant doit être supérieur à 12.000.000.00 DA d'une validité moins de Dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières :
- Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur (≥ 10.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale - service de planification et de suivi des programmes de développement - bureau des marchés publics "siège de la wilaya" contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau "du trésor public de la Wilaya".
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1-1- Dossier de candidature doit contenir:
1) La déclaration de candidature, dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges, le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service publics;
2) La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire;
3) Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec un échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétent;
4) Copie du registre de commerce porter le code électronique;
5) Copie de numéro d'identification bancaire (RIB);
6) Copie de numéro d'identification fiscal (NIF);
7) Attestations de mise à jour: (CASNOS, CNAS) en cours de validité;
8) Bilans fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2021/2022/2023 ou 2024, visés par les services des impôts compétents;
9) Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans les projets similaires portant l'objet et le montant de l'opération;
10) Copie du statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);
11) Attestation de dépôt des comptes sociaux dans l'exercice 2023 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour
les SARL, EURL, SNC. SCS, SPA);
12) Délégation de pouvoirs en cours de validité. selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chei de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage);
13) Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (copies de cartes grises avec assurances) établies au nom du soumissionnaire ou le cas échéant, copies des contrats de location notariés des véhicules qu'il aura loues pour toute la durée du marché pour assurer l'acheminement des commandes en cours de validité pendant la durée de l'ouverture des plis;
14) Certificat d'origine Algérienne "Attestation de fabricant" délivrée par la chambre de commerce et d'industrie pour les fabricants.
N.B./ Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre technique doit contenir:
1) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
2) Le présent cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, "la mention manuscrite lu et accepté" (Sans indication sur le montant de la soumission).
3) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif rempli, signé, cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
4) Les catalogues et les documentations techniques avec des photos en couleur pour chaque produit de trousseau scolaire de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe.
5) Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
1-3- Offre financière doit contenir:
1) La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie;
2) Le bordereau des prix unitaires;
3) Le devis quantitatif et estimatif.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite:
Les dossiers de candidatures, offres techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes: enveloppe n°01: dossier de candidature en un exemplaire; - enveloppe n°02: offre technique en un exemplaire; - enveloppe n°03: offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante:
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°: 08/2025 ACQUISITION DE TROUSSEAUX SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DES AIDES SOCIAUX POUR L'ANNEE 2025.
"Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de des offres à 13H30 mn au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem).
ANEP 2531010170 du 10/07/2025
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
NIF: 096527019000141
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°: 08/2025
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour L'ACQUISITION DE TROUSSEAUX SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DES AIDES SOCIAUX POUR L'ANNEE 2025.
En application des dispositions de l'article 38-39 de la loi n°23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 39-40-42 aliéna 2 et 44 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'avis d'appel d'offres concerne les concessionnaires agissant seuls ou un groupement de concessionnaires conjoints et solidaires, répondant aux conditions d'éligibilités suivantes:
1- Capacités professionnelles :
Ayant la qualité de fabricant: Ayant un certificat de fabriquant du produit d'origine algérienne, délivré par la chambre de commerce et industrie.
Ayant la qualité de grossiste ou détaillant : Inscrit au registre de commerce et qui ont un code d'activité pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cahier des charges.
2- Capacités techniques:
- Ayant au moins Un (01) référence professionnelles dans des projets similaires (marché), dans le montant doit être supérieur à 12.000.000.00 DA d'une validité moins de Dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de l'opération.
3- Capacités financières :
- Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou supérieur (≥ 10.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale - service de planification et de suivi des programmes de développement - bureau des marchés publics "siège de la wilaya" contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau "du trésor public de la Wilaya".
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1-1- Dossier de candidature doit contenir:
1) La déclaration de candidature, dûment renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges, le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service publics;
2) La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire;
3) Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec un échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétent;
4) Copie du registre de commerce porter le code électronique;
5) Copie de numéro d'identification bancaire (RIB);
6) Copie de numéro d'identification fiscal (NIF);
7) Attestations de mise à jour: (CASNOS, CNAS) en cours de validité;
8) Bilans fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2021/2022/2023 ou 2024, visés par les services des impôts compétents;
9) Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics dans les projets similaires portant l'objet et le montant de l'opération;
10) Copie du statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);
11) Attestation de dépôt des comptes sociaux dans l'exercice 2023 délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour
les SARL, EURL, SNC. SCS, SPA);
12) Délégation de pouvoirs en cours de validité. selon le modèle ci-joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chei de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage);
13) Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (copies de cartes grises avec assurances) établies au nom du soumissionnaire ou le cas échéant, copies des contrats de location notariés des véhicules qu'il aura loues pour toute la durée du marché pour assurer l'acheminement des commandes en cours de validité pendant la durée de l'ouverture des plis;
14) Certificat d'origine Algérienne "Attestation de fabricant" délivrée par la chambre de commerce et d'industrie pour les fabricants.
N.B./ Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre technique doit contenir:
1) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
2) Le présent cahier des charges rempli, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, "la mention manuscrite lu et accepté" (Sans indication sur le montant de la soumission).
3) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif rempli, signé, cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
4) Les catalogues et les documentations techniques avec des photos en couleur pour chaque produit de trousseau scolaire de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe.
5) Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
1-3- Offre financière doit contenir:
1) La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie;
2) Le bordereau des prix unitaires;
3) Le devis quantitatif et estimatif.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite:
Les dossiers de candidatures, offres techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes: enveloppe n°01: dossier de candidature en un exemplaire; - enveloppe n°02: offre technique en un exemplaire; - enveloppe n°03: offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec mention suivante:
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°: 08/2025 ACQUISITION DE TROUSSEAUX SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DES AIDES SOCIAUX POUR L'ANNEE 2025.
"Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de des offres à 13H30 mn au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de Mostaganem).
ANEP 2531010170 du 10/07/2025
