Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
N°.0.1/UOEB/BF/2025
Le Recteur de l'Université d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Conformément aux dispositions de l'article 33 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 6 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions de l'article 34 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et aux compagnies aériennes et aux agences de voyages agréées en possession d'une licence d'exploitation de cette activité, en cours de validité, délivrée par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat. Les documents doivent être en cours de validité. Tout soumissionnaire n'ayant pas une de ces qualités verra son offre rejetée.
- Pour participer à cet appel d'offres, le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins une opération (marché) similaire à l'objet du présent cahier de charges avec un établissement du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L'attribution de cette opération se fera en plusieurs lots.
Le soumissionnaire peut participer dans un lot ou plusieurs et être attribulaire d'un lot ou plusieurs. Le retrait des documents de l'appel d'offres peut s'effectuer dès la première parution de cet avis auprès du bureau des moyens généraux qui se trouve au rez de chaussée de la tour administrative de l'université d'Oum El Bouaghi. Contre paiement de la somme de trois mille dinars algériens (3000 DA). Les opérateurs intéressés sont priés de ramener leur cachet afin de signer le registre de retrait des cahiers des charges.
L'offre se compose de trois (03) dossiers : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Chaque dossier doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée. Les indications à porter sur chaque enveloppe sont la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "Dossier de candidature", "Offre technique" ou "Offre financière", selon le cas. Ces trois (03) enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - APPEL D'OFFRES N°/UCEB/BF/2025, "RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN INTERNE ET INTERNATIONAL POUR L'ANNEE 2025 POUR L'UNIVERSITE D'OUM EL BOUAGHI EN CINQ LOTS:
- (Chapitre 21,18, Article 01) Billetterie pour stage de perfectionnement à l'étranger au profit des enseignants chercheurs, étudiants doctorants et personnel ATS- billets à durée de validité limitée à trois (03) mois
- (Chapitre 21,19, Article 02) Billetterie pour séjours scientifiques au profit des professeurs de l'enseignement supérieur, maîtres de conférences de classe A et de classe B - billets à durée de validité limitée à trois (03) mois
Lot 02:
Billetterie de transport pour la Coopération scientifique et accords des programmes de recherche (Chapitre 21.28, Article 1), billets à durée de validité limitée à trois (C3) mois
Lot 03:
Billetterie de transport d'étudiants pour une formation de longue durée à l'étranger (Chapitre 21,26, Article 01).
Lot 04:
Billetterie de transport des missions en Algérie et à l'étranger (Chapitre 21,11, Article 01).
Lot 05:
Billetterie de transport pour les événements scientifiques et techniques (Chapitre 21,25, Article 03)."
L'offre doit être accompagnée des pièces énumérées ci-dessous:
Alinéa 1: le dossier de candidature
- une déclaration de candidature (annexe II);
- une déclaration de probité (Annexe 1);
- les statuts pour les sociétés;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
a) capacités professionnelles
- le registre de commerce électronique
- Pour les agences de voyages, la licence d'exploitation délivrée par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat valide.
- le numéro d'identification fiscale (NIF)
- l'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comportant un visa de non inscription sur la liste des fraudeurs.
- l'attestation de mise à jour CNAS et les attestations d'affiliation CNAS pour chaque agent valide le jour de l'ouverture
- l'attestation de mise à jour CASNOS valide le jour de l'ouverture
- l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien
b) Capacités Financières;
- les bilans financiers des exercices 2023 et 2024, visés par les services des impôts
- C20
- Engagement du soumissionnaire portant la liste nominative du personnel mis à disposition pour l'exécution de la prestation
- Un acte de propriété ou contrat de locations notarié d'un local. 12.des copies des cartes grises accompagnées des certificats d'assurances valide au jour de l'ouverture des plis
- une attestation de bonne exécution d'une opération similaire auprès d'un organisme sous tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique signée par l'ordonnateur.
Alinéa 2: l'offre technique
- une déclaration à souscrire (Annexe III);
- le cahier des charges (Cahier des Clauses Administratives Générales, Cahier des Prescriptions Techniques, Cahier des Prescriptions Spéciales) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté".
Alinéa 3: l'offre financière
- la lettre de soumission (Annexe IV);
- le bordereau des prix unitaires (BPU);
- le détail quantitatif et estimatif (DQE);
"Les documents demandés sont des photocopies conformes aux originaux et doivent être valides le jour de l'ouverture des plis. Avant la signature du marché, l'attributaire provisoire doit présenter les documents originaux pour vérification."
"Les soumissions doivent être déposées au bureau du neuvième (09ème) étage de la tour administrative. La durée accordée pour la préparation de l'offre est fixée à quinze (15) jours par référence à la date du premier (1er) affichage des placards publicitaires de cet avis d'appel d'offre. La période de validité de l'offre est fixée à cent cinq (105) jours."
"La date et l'heure d'ouverture des plis des offres (dossier de candidature, techniques et financières) correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres
"Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le créneau horaire de dépôt des offres est fixé le jour limite de dépôt des offres de neuf (09H00) heures à treize (13H00) heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée le jour limite de dépôt des offres à treize (13H00) heures, en salle de réunion de l'université d'Oum El Bouaghi qui se trouve au neuvième (9ème) étage de la tour administrative. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désireux d'y assister aux travaux de la commission d'ouverture des plis."
LE REDACTEUR 01/07/2025
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
N°.0.1/UOEB/BF/2025
Le Recteur de l'Université d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Conformément aux dispositions de l'article 33 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 6 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions de l'article 34 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et aux compagnies aériennes et aux agences de voyages agréées en possession d'une licence d'exploitation de cette activité, en cours de validité, délivrée par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat. Les documents doivent être en cours de validité. Tout soumissionnaire n'ayant pas une de ces qualités verra son offre rejetée.
- Pour participer à cet appel d'offres, le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins une opération (marché) similaire à l'objet du présent cahier de charges avec un établissement du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
L'attribution de cette opération se fera en plusieurs lots.
Le soumissionnaire peut participer dans un lot ou plusieurs et être attribulaire d'un lot ou plusieurs. Le retrait des documents de l'appel d'offres peut s'effectuer dès la première parution de cet avis auprès du bureau des moyens généraux qui se trouve au rez de chaussée de la tour administrative de l'université d'Oum El Bouaghi. Contre paiement de la somme de trois mille dinars algériens (3000 DA). Les opérateurs intéressés sont priés de ramener leur cachet afin de signer le registre de retrait des cahiers des charges.
L'offre se compose de trois (03) dossiers : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Chaque dossier doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée. Les indications à porter sur chaque enveloppe sont la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "Dossier de candidature", "Offre technique" ou "Offre financière", selon le cas. Ces trois (03) enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - APPEL D'OFFRES N°/UCEB/BF/2025, "RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN INTERNE ET INTERNATIONAL POUR L'ANNEE 2025 POUR L'UNIVERSITE D'OUM EL BOUAGHI EN CINQ LOTS:
- (Chapitre 21,18, Article 01) Billetterie pour stage de perfectionnement à l'étranger au profit des enseignants chercheurs, étudiants doctorants et personnel ATS- billets à durée de validité limitée à trois (03) mois
- (Chapitre 21,19, Article 02) Billetterie pour séjours scientifiques au profit des professeurs de l'enseignement supérieur, maîtres de conférences de classe A et de classe B - billets à durée de validité limitée à trois (03) mois
Lot 02:
Billetterie de transport pour la Coopération scientifique et accords des programmes de recherche (Chapitre 21.28, Article 1), billets à durée de validité limitée à trois (C3) mois
Lot 03:
Billetterie de transport d'étudiants pour une formation de longue durée à l'étranger (Chapitre 21,26, Article 01).
Lot 04:
Billetterie de transport des missions en Algérie et à l'étranger (Chapitre 21,11, Article 01).
Lot 05:
Billetterie de transport pour les événements scientifiques et techniques (Chapitre 21,25, Article 03)."
L'offre doit être accompagnée des pièces énumérées ci-dessous:
Alinéa 1: le dossier de candidature
- une déclaration de candidature (annexe II);
- une déclaration de probité (Annexe 1);
- les statuts pour les sociétés;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
a) capacités professionnelles
- le registre de commerce électronique
- Pour les agences de voyages, la licence d'exploitation délivrée par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat valide.
- le numéro d'identification fiscale (NIF)
- l'extrait de rôle apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comportant un visa de non inscription sur la liste des fraudeurs.
- l'attestation de mise à jour CNAS et les attestations d'affiliation CNAS pour chaque agent valide le jour de l'ouverture
- l'attestation de mise à jour CASNOS valide le jour de l'ouverture
- l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien
b) Capacités Financières;
- les bilans financiers des exercices 2023 et 2024, visés par les services des impôts
- C20
- Engagement du soumissionnaire portant la liste nominative du personnel mis à disposition pour l'exécution de la prestation
- Un acte de propriété ou contrat de locations notarié d'un local. 12.des copies des cartes grises accompagnées des certificats d'assurances valide au jour de l'ouverture des plis
- une attestation de bonne exécution d'une opération similaire auprès d'un organisme sous tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique signée par l'ordonnateur.
Alinéa 2: l'offre technique
- une déclaration à souscrire (Annexe III);
- le cahier des charges (Cahier des Clauses Administratives Générales, Cahier des Prescriptions Techniques, Cahier des Prescriptions Spéciales) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté".
Alinéa 3: l'offre financière
- la lettre de soumission (Annexe IV);
- le bordereau des prix unitaires (BPU);
- le détail quantitatif et estimatif (DQE);
"Les documents demandés sont des photocopies conformes aux originaux et doivent être valides le jour de l'ouverture des plis. Avant la signature du marché, l'attributaire provisoire doit présenter les documents originaux pour vérification."
"Les soumissions doivent être déposées au bureau du neuvième (09ème) étage de la tour administrative. La durée accordée pour la préparation de l'offre est fixée à quinze (15) jours par référence à la date du premier (1er) affichage des placards publicitaires de cet avis d'appel d'offre. La période de validité de l'offre est fixée à cent cinq (105) jours."
"La date et l'heure d'ouverture des plis des offres (dossier de candidature, techniques et financières) correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres
"Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le créneau horaire de dépôt des offres est fixé le jour limite de dépôt des offres de neuf (09H00) heures à treize (13H00) heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée le jour limite de dépôt des offres à treize (13H00) heures, en salle de réunion de l'université d'Oum El Bouaghi qui se trouve au neuvième (9ème) étage de la tour administrative. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désireux d'y assister aux travaux de la commission d'ouverture des plis."
LE REDACTEUR 01/07/2025
