Énoncé
République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Médéa Daïra d'Azizie Commune de Mihoub
Numéro d'identification fiscale: 098426505029027
Annonce d'appel d'offres numéro : …/2025
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale annonce la tenue d'une consultation pour: l'acquisition d'appareils d'éclairage public économique (LED) et de leurs accessoires.
Les entreprises détenant un registre de commerce dans le domaine concerné sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés (rez-de-chaussée de la commune de Mihoub, contre le paiement de la somme de deux mille (2000,00) dinars algériens, en droits de copie auprès du trésorier des communes auprès de la daïra d'Azizia, les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, accompagnées des pièces requises, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront placés dans des enveloppes séparées et fermées hermétiquement, chacune d'elles mentionnant le nom de l'entreprise, la référence de la demande et son objet, et contenant la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, et ces enveloppes seront placées dans une autre enveloppe fermée, scellée et portant la mention « à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres » Consultation relative au marché numéro : …/2025.
Acquisition d'appareils d'éclairage public économique (LED) et de leurs accessoires à transmettre à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Mihoub, accompagnés des documents suivants :
I. Dossier de candidature : Contient les documents suivants :
- Reçu du paiement des droits de copie.
- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration d'intégrité remplie, signée, cachetée et datée.
- Copie du registre du commerce.
- Copie de la loi fondamentale des sociétés.
- Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager la société.
Remarque : - Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'à l'attributaire du marché, qui doit les soumettre dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas présentés dans les délais impartis ou s'il s'avère après leur présentation qu'ils contiennent des informations non conformes à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre concernée sera rejetée et l'autorité contractante procédera à la poursuite de l'attribution du marché.
Si l'autorité contractante découvre, après signature du marché, que les informations fournies par l'attributaire du marché sont fausses, elle ordonnera la résiliation du marché sous la responsabilité du contractant.
II. L'offre technique contient les documents suivants :
- Déclaration de souscription remplie, signée, cachetée et datée.
- Cahier des charges rempli en intégralité, avec à la fin de sa page la mention « lu et accepté manuscritement » signé et daté.
- Note technique justificative remplie, signée, datée et cachetée.
III. L'offre financière contient les documents suivants :
- Lettre d'offre remplie, signée, datée et cachetée.
- Tableau des prix unitaires rempli, signé, daté et cacheté.
- Bordereau quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et cacheté.
Le délai de préparation des offres est de douze (12) jours à compter de la date du correspondant à la date et heure d'ouverture des plis, le jour
17 juin 2025
Le dernier jour pour la préparation des offres, avant dix heures du matin.
Le dernier jour pour le dépôt des offres est le 28 juin 2025.
Les entreprises soumissionnaires sont invitées à assister à la séance d'ouverture des offres techniques et financières qui se tiendra le dernier jour fixé pour le dépôt des offres.
à dix heures (10h00) du matin au siège de la commune de Mihoub (salle des réunions).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres, plus quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Fait à Mihoub, le 17 juin 2025.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale Le Président de l'Assemblée Populaire Communale
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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Médéa Daïra d'Azizie Commune de Mihoub
Numéro d'identification fiscale: 098426505029027
Annonce d'appel d'offres numéro : …/2025
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale annonce la tenue d'une consultation pour: l'acquisition d'appareils d'éclairage public économique (LED) et de leurs accessoires.
Les entreprises détenant un registre de commerce dans le domaine concerné sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés (rez-de-chaussée de la commune de Mihoub, contre le paiement de la somme de deux mille (2000,00) dinars algériens, en droits de copie auprès du trésorier des communes auprès de la daïra d'Azizia, les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, accompagnées des pièces requises, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront placés dans des enveloppes séparées et fermées hermétiquement, chacune d'elles mentionnant le nom de l'entreprise, la référence de la demande et son objet, et contenant la mention « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, et ces enveloppes seront placées dans une autre enveloppe fermée, scellée et portant la mention « à ne pas ouvrir par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres » Consultation relative au marché numéro : …/2025.
Acquisition d'appareils d'éclairage public économique (LED) et de leurs accessoires à transmettre à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Mihoub, accompagnés des documents suivants :
I. Dossier de candidature : Contient les documents suivants :
- Reçu du paiement des droits de copie.
- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration d'intégrité remplie, signée, cachetée et datée.
- Copie du registre du commerce.
- Copie de la loi fondamentale des sociétés.
- Les documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager la société.
Remarque : - Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'à l'attributaire du marché, qui doit les soumettre dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa notification, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas présentés dans les délais impartis ou s'il s'avère après leur présentation qu'ils contiennent des informations non conformes à celles mentionnées dans la déclaration de candidature, l'offre concernée sera rejetée et l'autorité contractante procédera à la poursuite de l'attribution du marché.
Si l'autorité contractante découvre, après signature du marché, que les informations fournies par l'attributaire du marché sont fausses, elle ordonnera la résiliation du marché sous la responsabilité du contractant.
II. L'offre technique contient les documents suivants :
- Déclaration de souscription remplie, signée, cachetée et datée.
- Cahier des charges rempli en intégralité, avec à la fin de sa page la mention « lu et accepté manuscritement » signé et daté.
- Note technique justificative remplie, signée, datée et cachetée.
III. L'offre financière contient les documents suivants :
- Lettre d'offre remplie, signée, datée et cachetée.
- Tableau des prix unitaires rempli, signé, daté et cacheté.
- Bordereau quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et cacheté.
Le délai de préparation des offres est de douze (12) jours à compter de la date du correspondant à la date et heure d'ouverture des plis, le jour
17 juin 2025
Le dernier jour pour la préparation des offres, avant dix heures du matin.
Le dernier jour pour le dépôt des offres est le 28 juin 2025.
Les entreprises soumissionnaires sont invitées à assister à la séance d'ouverture des offres techniques et financières qui se tiendra le dernier jour fixé pour le dépôt des offres.
à dix heures (10h00) du matin au siège de la commune de Mihoub (salle des réunions).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres, plus quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Fait à Mihoub, le 17 juin 2025.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale Le Président de l'Assemblée Populaire Communale
