République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA D'EL TARF
DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
ADRESSE: SIDI BELKACEM EL-TARF
NIF: 36010014704
Avis De Concours National D'architecture Restreint
De Maitrise D'œuvre (ETUDE) N° 01/2025
Conformément aux articles: N° 36 à 39 de la loi 12/23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public et des délégations de service public et aux articles N° 48 et 47 du décret présidentiel 15-247 du 16 09.2015 portant réglementations des marchés public et des délégations de service public et le décret exécutif 16-224 du 22/08/2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment. La Direction de la formation et de l'enseignement Professionnels de la Wilaya D'EL-TARF, lance un Avis De Concours National D'architecture Restreint De Maitrise D'œuvre (ETUDE) N° 01/2025 pour:
OPERATION: Etude Pour La réalisation d'un Institut National Spécialise de formation
professionnelle (INSEP) 300 PF /120 Lits à BOUTELDJA.
PROJET: Etude Pour La réalisation d'un Institut National Spécialise de formation professionnelle
(INSEP) 300 PF /120 Lits à BOUTELDJA.
Le présent concours national d'architecture restreint de maitrise d'œuvre (ETUDE) N° 01/2025 s'adresse aux
A. Capacité professionnelle:
Pour les bureaux d'études prives agrées ou architectes agrées justifiant:
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours
Pour les bureaux d'études publics justifiant:
- Statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
- D'un extrait du registre commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires Ayant réalisé au moins une moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale à 3.000.000,00 DA, pour les exercices des trois dernières années, il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleures trois dernières années.
Joindre copie de declaration des impôts forfaltaires unique, C20 ou bilans financiers des 03 dernières années déjà déposés auprès des services des impôts compétents.
Le chiffre d'affaire devra être justifie par ou appuyé par des pièces justificatives de chaque année demandée et dans le cas contraire va être considérée comme NEANT.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles:
Avoir assure la maitrise d'œuvre d'un (01) projet ETUDE ou ETUDE et SUIVI de catégorie C ou plus et en adoptant si nécessaire les équivalences (projet logements / projet d'équipement) ci-après:
N.B :Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution dans des projets similaires de catégorie C ou plus, de moins de sept ans d'ancienneté à compter à partir de la date de lancement, délivrées par:
- I es mastics d'ouvrage publics et ordonnateur.
- les maitres d'ouvrage privés ou les opérateurs prives auprès des maitres d'ouvrages publics au profit des architectes sous- traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt du permis de construire auprès des autorités compotentes.
Moyens bumains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire, justifie par CV, dipiõmes et fiche d'affiliation CNAS, ou CASNOS
Un architecte ou un ingenieur en génie civil, ou master en architecture ou en GC justifiant d'une expérience minimale de quatre (04) ans justifié par fiche de carrière CNAS et affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des offres.
un technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiments d'une expérience minimale de deux (02) ans justifié par tiche de canière CNAS et affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des offres. Ingenieur en VRD ou HYDRAULIQUE justifié par fiche de carrière avec une expérience deux 02 ans ou plus. Technicien dans les métiers de bâtiment avec une expérience deux 02 ans ou plus (architecture, GC, travaux publics, batment ou topographie justifié par fiche de carrière CNAS et affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des offres Charge de métré de profil minimum technicien expérience 02 ans ou plus justifié par fiche de camière CNAS et affiliation CNAS etablit pendant la duree de préparation des offres. L'architecte agreé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera suct a notation fors de l'evaluation de l'offre technique. Le madre d'œuvre remet une liste nominative du personnel intervenant sur la mission (ETUDE) de la maitrise d'œuvre, spécialité, niveau de qualification de chaque intervenant selon modèle annexe au cahier des charges dans le dossier de candidature
NB: Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation du dossier candidature.
Moyens matériels:
Local de bureau: justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriéte, contrat de location notarié.)
Véhicule: justifié par les cartes grises avec assurance au nom de BET, ou contrat de location notarié
Le matériel du bureau: microordinateur, imprimante A3, traceur, photocopieuse, table traçante/traceur, tireuse des plans).
Les movens matériels sont justifier par facture d'achat ou PV d'Huissier de justice de l'année en cours.
NB to bureau d'étude retenue doit mettre en place un bureau annexe au site du projet à la wilaya durant toute l'opération.
Les lidats intéressés peuvent retirer les cahiers des charges aupres de la direction de la Formation et de l enseignement Professionnels de la Wilaya D'EL-TARF.
Adresse: Cite SIDI BELGACEM - Commune EL TARF / W: ELTARF 1 offre de chaque soumissionnaire doit comprendre le dossier de candidature et l'offre technique. prestation et l'offre financière et doivent être déposées comme suit.
1 ere PHASE
Les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature qui contient:
DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une declaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- ne déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Iine copie de statut pour les personnes morales.
- Le protocole d'accord non forcement notarié en cas de groupement
- le statut public du burcau d'étude ou décret de création et l'extrait du RC portant code architecture 607009 pour les BET nationaux en plus l'agrément en cours de validité et mise à jour du CNOA
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager.
- I es bilans comptables des 05 dernières années 2020-2021-2022-2023-2024 vise et caches par les services des impôts compétents
- Les moyens humains et matériels avec les pièces justificatives notamment les diplômes et les attestations d'attiliation et attestations ou certificats de travail et fiches carrières éventuellement.
- Copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cour de validité et mise a jours auprès du CNOA
- Attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.
ANNEXE (dossier candidature)
Lout document permettant de justifier et d'evaluer les capacités des candidats, à savoir:
Capacités techniques
Moyens humams, références professionnelles et moyen matériels, Conformément à l'article 03 du cahier des charges, Capacité professionnelle: Conformément a l'article 03 du cahier des charges. Capacité financière: Conformément à l'article 03 du cahier des charges. Le dossier de candidature doit être déposé sous la forme suivante: Une lere enveloppe Intérieure contenant le dossier candidature cachetée, portant la mention ci-après:
DOSSIER DE CANDIDATURE
Dénomination du candidat: Adresse du candidat:.. Concours national d'architecture restreint N°.. Maîtrise d'œuvre - Etude Pour La réalisation d'un institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) 300 PF/120 Lits A BOUTELDJA La lerc enveloppe est mise dans une 2eme enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus: A Monsieur te directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya d'EL TARF Concours national d'architecture restreint Maîtrise d'œuvre N°………… Etude Pour la réalisation d'un institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) 300 PF/120 Lits A BOUTELDJA
DOSSIER DE CANDIDATURE
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
La durée de preparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis Concours national d'architecture restreint Maîtrise d'œuvre (ETUDE) N°01/2025 pour la remise du dossier candidature uniquement. Les soumissionnaires devront déposées leurs offres a la DEEP EL-TARF le dernier jour de 08h00 à 11.h00 B.Le date d'olverture des plis des dossiers de candidature le dernier jour de préparation des offres a 11.h00 les sououssionnaires peuvent assister à la seance d'ouverture des plis. En application de l'article 76 de la loi n° 12/23 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de qualre vingt-dix (90) jours augmente de la date d'ouverture des plis
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La Nouvelle République / 23/6/25 / ANEP 2523004056
République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA D'EL TARF
DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
ADRESSE: SIDI BELKACEM EL-TARF
NIF: 36010014704
Avis De Concours National D'architecture Restreint
De Maitrise D'œuvre (ETUDE) N° 01/2025
Conformément aux articles: N° 36 à 39 de la loi 12/23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés public et des délégations de service public et aux articles N° 48 et 47 du décret présidentiel 15-247 du 16 09.2015 portant réglementations des marchés public et des délégations de service public et le décret exécutif 16-224 du 22/08/2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment. La Direction de la formation et de l'enseignement Professionnels de la Wilaya D'EL-TARF, lance un Avis De Concours National D'architecture Restreint De Maitrise D'œuvre (ETUDE) N° 01/2025 pour:
OPERATION: Etude Pour La réalisation d'un Institut National Spécialise de formation
professionnelle (INSEP) 300 PF /120 Lits à BOUTELDJA.
PROJET: Etude Pour La réalisation d'un Institut National Spécialise de formation professionnelle
(INSEP) 300 PF /120 Lits à BOUTELDJA.
Le présent concours national d'architecture restreint de maitrise d'œuvre (ETUDE) N° 01/2025 s'adresse aux
A. Capacité professionnelle:
Pour les bureaux d'études prives agrées ou architectes agrées justifiant:
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours
Pour les bureaux d'études publics justifiant:
- Statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
- D'un extrait du registre commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires Ayant réalisé au moins une moyenne de chiffre d'affaire supérieur ou égale à 3.000.000,00 DA, pour les exercices des trois dernières années, il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleures trois dernières années.
Joindre copie de declaration des impôts forfaltaires unique, C20 ou bilans financiers des 03 dernières années déjà déposés auprès des services des impôts compétents.
Le chiffre d'affaire devra être justifie par ou appuyé par des pièces justificatives de chaque année demandée et dans le cas contraire va être considérée comme NEANT.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles:
Avoir assure la maitrise d'œuvre d'un (01) projet ETUDE ou ETUDE et SUIVI de catégorie C ou plus et en adoptant si nécessaire les équivalences (projet logements / projet d'équipement) ci-après:
N.B :Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution dans des projets similaires de catégorie C ou plus, de moins de sept ans d'ancienneté à compter à partir de la date de lancement, délivrées par:
- I es mastics d'ouvrage publics et ordonnateur.
- les maitres d'ouvrage privés ou les opérateurs prives auprès des maitres d'ouvrages publics au profit des architectes sous- traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt du permis de construire auprès des autorités compotentes.
Moyens bumains:
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire, justifie par CV, dipiõmes et fiche d'affiliation CNAS, ou CASNOS
Un architecte ou un ingenieur en génie civil, ou master en architecture ou en GC justifiant d'une expérience minimale de quatre (04) ans justifié par fiche de carrière CNAS et affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des offres.
un technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiments d'une expérience minimale de deux (02) ans justifié par tiche de canière CNAS et affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des offres. Ingenieur en VRD ou HYDRAULIQUE justifié par fiche de carrière avec une expérience deux 02 ans ou plus. Technicien dans les métiers de bâtiment avec une expérience deux 02 ans ou plus (architecture, GC, travaux publics, batment ou topographie justifié par fiche de carrière CNAS et affiliation CNAS établit pendant la durée de préparation des offres Charge de métré de profil minimum technicien expérience 02 ans ou plus justifié par fiche de camière CNAS et affiliation CNAS etablit pendant la duree de préparation des offres. L'architecte agreé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera suct a notation fors de l'evaluation de l'offre technique. Le madre d'œuvre remet une liste nominative du personnel intervenant sur la mission (ETUDE) de la maitrise d'œuvre, spécialité, niveau de qualification de chaque intervenant selon modèle annexe au cahier des charges dans le dossier de candidature
NB: Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation du dossier candidature.
Moyens matériels:
Local de bureau: justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriéte, contrat de location notarié.)
Véhicule: justifié par les cartes grises avec assurance au nom de BET, ou contrat de location notarié
Le matériel du bureau: microordinateur, imprimante A3, traceur, photocopieuse, table traçante/traceur, tireuse des plans).
Les movens matériels sont justifier par facture d'achat ou PV d'Huissier de justice de l'année en cours.
NB to bureau d'étude retenue doit mettre en place un bureau annexe au site du projet à la wilaya durant toute l'opération.
Les lidats intéressés peuvent retirer les cahiers des charges aupres de la direction de la Formation et de l enseignement Professionnels de la Wilaya D'EL-TARF.
Adresse: Cite SIDI BELGACEM - Commune EL TARF / W: ELTARF 1 offre de chaque soumissionnaire doit comprendre le dossier de candidature et l'offre technique. prestation et l'offre financière et doivent être déposées comme suit.
1 ere PHASE
Les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature qui contient:
DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une declaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- ne déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet.
- Iine copie de statut pour les personnes morales.
- Le protocole d'accord non forcement notarié en cas de groupement
- le statut public du burcau d'étude ou décret de création et l'extrait du RC portant code architecture 607009 pour les BET nationaux en plus l'agrément en cours de validité et mise à jour du CNOA
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager.
- I es bilans comptables des 05 dernières années 2020-2021-2022-2023-2024 vise et caches par les services des impôts compétents
- Les moyens humains et matériels avec les pièces justificatives notamment les diplômes et les attestations d'attiliation et attestations ou certificats de travail et fiches carrières éventuellement.
- Copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cour de validité et mise a jours auprès du CNOA
- Attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.
ANNEXE (dossier candidature)
Lout document permettant de justifier et d'evaluer les capacités des candidats, à savoir:
Capacités techniques
Moyens humams, références professionnelles et moyen matériels, Conformément à l'article 03 du cahier des charges, Capacité professionnelle: Conformément a l'article 03 du cahier des charges. Capacité financière: Conformément à l'article 03 du cahier des charges. Le dossier de candidature doit être déposé sous la forme suivante: Une lere enveloppe Intérieure contenant le dossier candidature cachetée, portant la mention ci-après:
DOSSIER DE CANDIDATURE
Dénomination du candidat: Adresse du candidat:.. Concours national d'architecture restreint N°.. Maîtrise d'œuvre - Etude Pour La réalisation d'un institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) 300 PF/120 Lits A BOUTELDJA La lerc enveloppe est mise dans une 2eme enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus: A Monsieur te directeur de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya d'EL TARF Concours national d'architecture restreint Maîtrise d'œuvre N°………… Etude Pour la réalisation d'un institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) 300 PF/120 Lits A BOUTELDJA
DOSSIER DE CANDIDATURE
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
La durée de preparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis Concours national d'architecture restreint Maîtrise d'œuvre (ETUDE) N°01/2025 pour la remise du dossier candidature uniquement. Les soumissionnaires devront déposées leurs offres a la DEEP EL-TARF le dernier jour de 08h00 à 11.h00 B.Le date d'olverture des plis des dossiers de candidature le dernier jour de préparation des offres a 11.h00 les sououssionnaires peuvent assister à la seance d'ouverture des plis. En application de l'article 76 de la loi n° 12/23 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de qualre vingt-dix (90) jours augmente de la date d'ouverture des plis
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