Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Conditions d'éligibilité:
Le présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux architectes agréés seuls, et aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
A) Capacité Professionnelle:
Justifiant soit d'un agrément en cours de validité, en Urbanisme, aménagement urbaine, architecture, et. gestion des techniques urbaines et environnementales pour les Bureaux d' Etude Techniques publics ou privés (décret de création ou autre).
B) Capacité financière:
Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen justifié par les trois meilleurs bilans des cinq dernières années 2020/2021/2022 /2023 et 2024 supérieur ou égale à 12 000 000,00 DA (visés par les services des impôts) justifié par le C20.
C) Capacité technique:
1/-Moyens humains:
01 Chef de projet: Architecte paysagiste ou Ingénieur spécialisé dans le domaine de l'urbanisme, ou patrimoine bâti ayant au moins dix (10) ans affilié CNAS ou CASNOS.
01 Ingénieur en environnement ayant au moins cinq (05) ans affilié CNAS ou CASNOS
(L'expérience doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, certificats ou Attestations de travail ou contrat ANEM et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences ou fiche carrière).
2/-Références professionnelles:
Les BET ayant au moins une attestation de bonne exécution durant les Dix (10) dernières années (2016-2025) au moins une:
- Etude de patrimoine urbain (Plan de sauvegarde des vielles villes, Ksour…etc. ou patrimoine architecturale.
- Etude d'un plan d'aménagement d'une ville nouvelle.
- Etude d'un PDAU plan directeur d'aménagement et d'urbanisme pour une superficie de 500 ha ou plus
Les Attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage public, doivent être accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces données.
- « Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement »
1- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.
Une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03du présent cahier des charges; à savoir: a/ Capacités professionnelles:
Un agrément en cours de validité. b/Capacités financières:
Les bilans des trois (03) meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021,2022 ,2023 et 2024) visées par les services des impôts et certifiés par un commissaire aux comptes pour les personnes morales ou par un comptable agréé pour les personnes physiques, justifié par le C20. c/Capacités techniques:
Moyens humains: Doivent être justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation à la CNAS, fiches carrières CASNOS, fiches carrières, CV et attestations ou certificats de travail. valides le jour de l'ouverture des plis. Moyens matériels: Le matériels doit être justifié par: carte grise, attestations assurance, contrôle technique, contrat de leasing, facture d'achat, acte notarié d'achat, au nom du Soumissionnaire. valides le jour de l'ouverture des plis. Références professionnelles: Doivent être Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ou privé.
2- Offre technique contient:
- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée et portant cachet et griffe du soumissionnaire.
- Les documents permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif, répondant aux points suivants: La note méthodologique incluant la présentation d'un rapport définissant chacun des aspects cités dans le système de notation.
- La liste des moyens humains: Doivent être justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation à la CNAS, fiches carrières CASNOS, fiches carrières, CV et attestations ou certificats de travail. valides le jour de l'ouverture des plis
- La liste des moyens matériels: doit être justifié par: carte grise, attestations assurance, contrôle technique, contrat de leasing, facture d'achat, acte notarié d'achat, au nom du Soumissionnaire, valides le jour de l'ouverture des plis.
- PV de visite du site cité à l'article 10.
- Le planning des phases établi et dûment signé par le soumissionnaire
- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'offre financière contient
- La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli en chiffre et en lettre, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif, düment rempli en chiffre et en lettre daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer les cahiers des charges, contre la somme non remboursable de 10.000 DA. Auprès de l'adresse suivante:
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville Etablissement public de la Ville Nouvelle de Boughezoul Département des Marchés Publics Siège social; Base de vie BP76ABoughezoul - Médéa Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans trois enveloppes distinctes suivant les termes de l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 les quelles sont mises dans une autre enveloppe anonyme et fermée qui comportera la mention suivantes. « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°.0.8./2025 OBJET «Etude paysagère, charte urbaine, architecturale et environnementale de la ville nouvelle de Boughezoul 4065 ha».
Les offres doivent être déposées à l'adresse susmentionnée Les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus, le quinzième (15 eme) de la première parution de l'appel d'offre, avant 12 heures (heure locale). Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d'ouverture des plis le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h00 heures locales à l'Etablissement public de la Ville Nouvelle de Boughezoul Les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois, à compter de la date de dépôt des offres.
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Conditions d'éligibilité:
Le présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux architectes agréés seuls, et aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes:
A) Capacité Professionnelle:
Justifiant soit d'un agrément en cours de validité, en Urbanisme, aménagement urbaine, architecture, et. gestion des techniques urbaines et environnementales pour les Bureaux d' Etude Techniques publics ou privés (décret de création ou autre).
B) Capacité financière:
Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen justifié par les trois meilleurs bilans des cinq dernières années 2020/2021/2022 /2023 et 2024 supérieur ou égale à 12 000 000,00 DA (visés par les services des impôts) justifié par le C20.
C) Capacité technique:
1/-Moyens humains:
01 Chef de projet: Architecte paysagiste ou Ingénieur spécialisé dans le domaine de l'urbanisme, ou patrimoine bâti ayant au moins dix (10) ans affilié CNAS ou CASNOS.
01 Ingénieur en environnement ayant au moins cinq (05) ans affilié CNAS ou CASNOS
(L'expérience doit être justifiée par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, certificats ou Attestations de travail ou contrat ANEM et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences ou fiche carrière).
2/-Références professionnelles:
Les BET ayant au moins une attestation de bonne exécution durant les Dix (10) dernières années (2016-2025) au moins une:
- Etude de patrimoine urbain (Plan de sauvegarde des vielles villes, Ksour…etc. ou patrimoine architecturale.
- Etude d'un plan d'aménagement d'une ville nouvelle.
- Etude d'un PDAU plan directeur d'aménagement et d'urbanisme pour une superficie de 500 ha ou plus
Les Attestations de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage public, doivent être accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces données.
- « Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement »
1- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.
Une déclaration de probité (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.
Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.
Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03du présent cahier des charges; à savoir: a/ Capacités professionnelles:
Un agrément en cours de validité. b/Capacités financières:
Les bilans des trois (03) meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021,2022 ,2023 et 2024) visées par les services des impôts et certifiés par un commissaire aux comptes pour les personnes morales ou par un comptable agréé pour les personnes physiques, justifié par le C20. c/Capacités techniques:
Moyens humains: Doivent être justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation à la CNAS, fiches carrières CASNOS, fiches carrières, CV et attestations ou certificats de travail. valides le jour de l'ouverture des plis. Moyens matériels: Le matériels doit être justifié par: carte grise, attestations assurance, contrôle technique, contrat de leasing, facture d'achat, acte notarié d'achat, au nom du Soumissionnaire. valides le jour de l'ouverture des plis. Références professionnelles: Doivent être Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ou privé.
2- Offre technique contient:
- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée et portant cachet et griffe du soumissionnaire.
- Les documents permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif, répondant aux points suivants: La note méthodologique incluant la présentation d'un rapport définissant chacun des aspects cités dans le système de notation.
- La liste des moyens humains: Doivent être justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation à la CNAS, fiches carrières CASNOS, fiches carrières, CV et attestations ou certificats de travail. valides le jour de l'ouverture des plis
- La liste des moyens matériels: doit être justifié par: carte grise, attestations assurance, contrôle technique, contrat de leasing, facture d'achat, acte notarié d'achat, au nom du Soumissionnaire, valides le jour de l'ouverture des plis.
- PV de visite du site cité à l'article 10.
- Le planning des phases établi et dûment signé par le soumissionnaire
- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'offre financière contient
- La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli en chiffre et en lettre, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.
- Le devis quantitatif et estimatif, düment rempli en chiffre et en lettre daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer les cahiers des charges, contre la somme non remboursable de 10.000 DA. Auprès de l'adresse suivante:
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville Etablissement public de la Ville Nouvelle de Boughezoul Département des Marchés Publics Siège social; Base de vie BP76ABoughezoul - Médéa Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans trois enveloppes distinctes suivant les termes de l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 les quelles sont mises dans une autre enveloppe anonyme et fermée qui comportera la mention suivantes. « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°.0.8./2025 OBJET «Etude paysagère, charte urbaine, architecturale et environnementale de la ville nouvelle de Boughezoul 4065 ha».
Les offres doivent être déposées à l'adresse susmentionnée Les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus, le quinzième (15 eme) de la première parution de l'appel d'offre, avant 12 heures (heure locale). Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d'ouverture des plis le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h00 heures locales à l'Etablissement public de la Ville Nouvelle de Boughezoul Les soumissionnaires restent engages par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois, à compter de la date de dépôt des offres.
