République Algérienne Démocratique et Populaire
Avis de consultation
N° : …../2025
Conformément à l'article 18 de la loi n° 12/23 du 05/08/2023 portant sur les marchés publics, la commune d'Ain El Oussad lance une consultation spéciale pour :
01- Fourniture de la municipalité en fournitures pour l'entretien des bâtiments pour l'année 2025
Les entreprises et commerçants concernés qui remplissent les conditions de participation intéressés sont invités à se rapprocher du service comptabilité (bureau des opérations) de la commune d'Ain El Oussad pour retirer le dossier de consultation.
Le retrait du dossier de consultation est soumis au paiement de 3 000,00 DA par lot, représentant les frais de retrait.
Premièrement : Dossier de candidature : Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
01 - Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
02 - Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
03 - Copie conforme des statuts de l'entreprise pour les personnes morales.
04 - Copies conformes des références professionnelles de l'entreprise (certificats de bonne fourniture correspondant à l'objet de la consultation délivrés par divers services contractants).
05 - Copie du registre du commerce.
-06 - Attestation d'affiliation à la CASNOS et CNAS en cours de validité
07- Numéro d'identification fiscale NIF
08 - Extrait de rôle des impôts en cours de validité
09 - Forme de soumission à l'impôt justifiée par un document C20
Deuxièmement : Offre technique : qui comprend ce qui suit :
01 - Déclaration de souscription
02 - Copie de la carte grise ou d'une procuration délivrée par un notaire ou un expert agréé pour le véhicule de transport accompagnée d'une attestation d'assurance en cours de validité
03 - Copie des documents justificatifs de l'établissement commercial, titre de propriété ou contrat de location ou procuration délivrée par un notaire en cours de validité
04 - Cahier des charges, contenant en dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.
05 - Engagement sur les délais de livraison
Troisièmement : Offre financière : qui comprend les éléments suivants :
01 - Lettre d'engagement.
02 - Tableau des prix à l'unité.
03 - Détail quantitatif et estimatif
Le dossier de consultation est à placer dans une enveloppe fermée, sur laquelle la mention suivante est inscrite.
Il ne sera pas procédé à l'ouverture des plis, à l'exception de ceux qui proviennent de la commission d'ouverture et d'évaluation des offres.
Consultation numéro : …./2025
Projet : 01- Fourniture de la municipalité en fournitures pour l'entretien des bâtiments pour l'année 2025
Le Directeur de l'Assemblée Populaire Communale de la commune d'Ain El Oussad.
Délais pour la préparation des offres : ……..jours à compter du :…
Date limite de dépôt des offres fixée au 10 juin 2025, à partir de 08h00 jusqu'à 11h00, le dernier jour et aucun dossier ne sera accepté après cette date et cette heure, de même que la poste ne sera pas prise en considération. Et les offres ne sont pas acceptées s'il ne respectent pas les conditions mentionnées, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la période de validité des offres lors d'une séance publique au siège de la commune. Si cette date coïncide avec la fin de la semaine ou un jour férié, la séance d'ouverture des plis aura lieu le premier jour ouvrable.
Fait à Ain El Oussad le : 12 juin 2025
Président de l’Assemblée Populaire Communale
رئيس المجلس الشعبي البلدي
République Algérienne Démocratique et Populaire
Avis de consultation
N° : …../2025
Conformément à l'article 18 de la loi n° 12/23 du 05/08/2023 portant sur les marchés publics, la commune d'Ain El Oussad lance une consultation spéciale pour :
01- Fourniture de la municipalité en fournitures pour l'entretien des bâtiments pour l'année 2025
Les entreprises et commerçants concernés qui remplissent les conditions de participation intéressés sont invités à se rapprocher du service comptabilité (bureau des opérations) de la commune d'Ain El Oussad pour retirer le dossier de consultation.
Le retrait du dossier de consultation est soumis au paiement de 3 000,00 DA par lot, représentant les frais de retrait.
Premièrement : Dossier de candidature : Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :
01 - Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
02 - Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
03 - Copie conforme des statuts de l'entreprise pour les personnes morales.
04 - Copies conformes des références professionnelles de l'entreprise (certificats de bonne fourniture correspondant à l'objet de la consultation délivrés par divers services contractants).
05 - Copie du registre du commerce.
-06 - Attestation d'affiliation à la CASNOS et CNAS en cours de validité
07- Numéro d'identification fiscale NIF
08 - Extrait de rôle des impôts en cours de validité
09 - Forme de soumission à l'impôt justifiée par un document C20
Deuxièmement : Offre technique : qui comprend ce qui suit :
01 - Déclaration de souscription
02 - Copie de la carte grise ou d'une procuration délivrée par un notaire ou un expert agréé pour le véhicule de transport accompagnée d'une attestation d'assurance en cours de validité
03 - Copie des documents justificatifs de l'établissement commercial, titre de propriété ou contrat de location ou procuration délivrée par un notaire en cours de validité
04 - Cahier des charges, contenant en dernière page la mention « lu et approuvé » écrite à la main.
05 - Engagement sur les délais de livraison
Troisièmement : Offre financière : qui comprend les éléments suivants :
01 - Lettre d'engagement.
02 - Tableau des prix à l'unité.
03 - Détail quantitatif et estimatif
Le dossier de consultation est à placer dans une enveloppe fermée, sur laquelle la mention suivante est inscrite.
Il ne sera pas procédé à l'ouverture des plis, à l'exception de ceux qui proviennent de la commission d'ouverture et d'évaluation des offres.
Consultation numéro : …./2025
Projet : 01- Fourniture de la municipalité en fournitures pour l'entretien des bâtiments pour l'année 2025
Le Directeur de l'Assemblée Populaire Communale de la commune d'Ain El Oussad.
Délais pour la préparation des offres : ……..jours à compter du :…
Date limite de dépôt des offres fixée au 10 juin 2025, à partir de 08h00 jusqu'à 11h00, le dernier jour et aucun dossier ne sera accepté après cette date et cette heure, de même que la poste ne sera pas prise en considération. Et les offres ne sont pas acceptées s'il ne respectent pas les conditions mentionnées, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la période de validité des offres lors d'une séance publique au siège de la commune. Si cette date coïncide avec la fin de la semaine ou un jour férié, la séance d'ouverture des plis aura lieu le premier jour ouvrable.
Fait à Ain El Oussad le : 12 juin 2025
Président de l’Assemblée Populaire Communale
رئيس المجلس الشعبي البلدي
