Réservation et fourniture de titres de transport aérien ligne intérieur 02/2025 2525005228 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة التعليم العالي والبحث العلمي الوكالة الموضوعاتية للبحث في العلوم الاجتماعية والإنسانية Thematic Research Agency for the Social Sciences and Humanities NIF: 414020001110002 Pôle universitaire (Constantine3) nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine AVIS D'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales Pour la conclusion de marchés a commandes en vue d'une prestation de service « Réservation et fourniture de titres de transport aérien ligne intérieur durant l'année 2025 lot unique » M AC /N° 02/ATRSSH/ 2025 Conditions d'Eligibilité des Soumissionnaires: Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales est ouvert aux soumissionnaires et candidats justifiant: Toute personne physique ou morale ( les compagnies de transports aériens et les agences de voyages en possession d'un registre de commerce électronique et d'une licence d'exploitation délivré par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat *copie de licence d'exploitation délivrée par le Ministère du tourisme et de l'artisanat *; Ayant déjà réalisé des projets similaires justifiés par, au moins, deux (02) attestations de bonne exécution établies par des maitres d'ouvrages publics dans le domaine des prestations demandées. durant les cinq (05) dernières années. Les soumissionnaires et candidats intéressées par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer le cahier des charges gratuitement auprès de service moyen généraux L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit: I/DOSSIER DE CANDIDATURE: La déclaration de probité, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire; La déclaration de candidature, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire; Les instructions aux soumissionnaires, remplies, datées, signées et revêtues du cachet du soumissionnaire; Les statuts pour les sociétés; Lettre portant déclaration de statut du soumissionnaire, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire; Délégation du pouvoir de signature, remplie, datée, et revêtue du cachet du soumissionnaire, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire; Le registre de commerce électronique, visé par le CNRC; Pour les agences de tourisme la licence d'exploitation délivrée par le Ministère du tourisme et de l'artisanat; la licence d'exploitation IATA la licence d'exploitation AMADUS Copie du numéro d'identification fiscale (NIF). Les références bancaires (RIB) 12- Les bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et cas échéant 2024) avoir réalisé durant les trois dernières années (2021, 2022, 2023 et cas échéant 2024) un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à cinq millions de dinars Algériens (5 000 000.00 DA). Les références professionnelles (attestations de bonne exécution de marchés similaires) au moins, deux (02) dans les cinq (05) derniers exercices (2020 - 2021 - 2022 - 2023 et 2024). Seules les attestations de bonne exécution signées par les Mètre d'ouvrage sont acceptées. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 (ou 2024), pour les sociétés de droit algérien. II/OFFRE TECHNIQUE: Annexe: La déclaration à souscrire, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire; L'offre technique proprement dite (CCAG, CPTC et CPS), doit être renseignée, datée, signée et cachetée (cachet du soumissionnaire et griffe du signataire) aux endroits requis, et revêtue de la mention manuscrite« Lu et accepté » à la dernière page; Annexe: Engagement portant moyens humains mobilisés pour la réalisation du marché, rempli, daté, signé et revêtu du cachet du soumissionnaire et de la griffe du signataire; Le mémoire technique justificatif rempli, daté, signé et revêtu du cachet du soumissionnaire et de la griffe du signataire; Les mises à jour CNAS. III/OFFRE FINANCIERE 1- La lettre de soumission remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges; 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli en lettre et en chiffre, daté et signé; 3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, daté et signé; 4- La récapitulation générale remplie, datée et signée. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres MAC n°02/2025 « Réservation et fourniture de titres de transport aérien ligne intérieur durant l'année 2025 en lot unique » La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres par voie de presse entre 09h : 00 min et 11h : 00 min au niveau du Bureau De service des moyens généraux de L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine Pôle universitaire (Constantine3) nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine Dans le cas où ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est prorogée au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires, ou leurs représentants, le même jour du dépôt des offres à 11h : 00 min, au niveau de la: L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine salle de réunion Pôle universitaire constantine3 nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine La durée de préparation des offres est fixée à DIS (10) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours + délais de préparation des offres. LE REDACTEUR 12/06/2025 ANEP: 2525005228 A -=-=-=-

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الوكالة الموضوعاتية للبحث في العلوم الاجتماعية والإنسانية

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NIF: 414020001110002 Pôle universitaire (Constantine3) nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine AVIS D'Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales

Pour la conclusion de marchés a commandes en vue d'une prestation de service « Réservation et fourniture de titres de transport aérien ligne intérieur durant l'année 2025 lot unique » M AC /N° 02/ATRSSH/ 2025

Conditions d'Eligibilité des Soumissionnaires: Le présent appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales est ouvert aux soumissionnaires et candidats justifiant:

• Toute personne physique ou morale ( les compagnies de transports aériens et les agences de voyages en possession d'un registre de commerce électronique et d'une licence d'exploitation délivré par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
• *copie de licence d'exploitation délivrée par le Ministère du tourisme et de l'artisanat *;
• Ayant déjà réalisé des projets similaires justifiés par, au moins, deux (02) attestations de bonne exécution établies par des maitres d'ouvrages publics dans le domaine des prestations demandées. durant les cinq (05) dernières années.
• Les soumissionnaires et candidats intéressées par le présent avis, peuvent se rapprocher pour retirer le cahier des charges gratuitement auprès de service moyen généraux L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suit: I/DOSSIER DE CANDIDATURE:

1. La déclaration de probité, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire;
2. La déclaration de candidature, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire;
3. Les instructions aux soumissionnaires, remplies, datées, signées et revêtues du cachet du soumissionnaire;
4. Les statuts pour les sociétés;
5. Lettre portant déclaration de statut du soumissionnaire, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire;
6. Délégation du pouvoir de signature, remplie, datée, et revêtue du cachet du soumissionnaire, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire;
7. Le registre de commerce électronique, visé par le CNRC;

• Pour les agences de tourisme la licence d'exploitation délivrée par le Ministère du tourisme et de l'artisanat;

1. la licence d'exploitation IATA
2. la licence d'exploitation AMADUS
3. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
4. Les références bancaires (RIB) 12- Les bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et cas échéant 2024) avoir réalisé durant les trois dernières années (2021, 2022, 2023 et cas échéant 2024) un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à cinq millions de dinars Algériens (5 000 000.00 DA). Les références professionnelles (attestations de bonne exécution de marchés similaires) au moins, deux (02) dans les cinq (05) derniers exercices (2020 - 2021 - 2022 - 2023 et 2024). Seules les attestations de bonne exécution signées par les Mètre d'ouvrage sont acceptées.

• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 (ou 2024), pour les sociétés de droit algérien. II/OFFRE TECHNIQUE: Annexe: La déclaration à souscrire, remplie, datée, signée et revêtue du cachet du soumissionnaire; L'offre technique proprement dite (CCAG, CPTC et CPS), doit être renseignée, datée, signée et cachetée (cachet du soumissionnaire et griffe du signataire) aux endroits requis, et revêtue de la mention manuscrite« Lu et accepté » à la dernière page; Annexe: Engagement portant moyens humains mobilisés pour la réalisation du marché, rempli, daté, signé et revêtu du cachet du soumissionnaire et de la griffe du signataire; Le mémoire technique justificatif rempli, daté, signé et revêtu du cachet du soumissionnaire et de la griffe du signataire; Les mises à jour CNAS. III/OFFRE FINANCIERE 1- La lettre de soumission remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du cahier des charges; 2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), rempli en lettre et en chiffre, daté et signé; 3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), rempli, daté et signé; 4- La récapitulation générale remplie, datée et signée. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres MAC n°02/2025 « Réservation et fourniture de titres de transport aérien ligne intérieur durant l'année 2025 en lot unique » La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres par voie de presse entre 09h : 00 min et 11h : 00 min au niveau du Bureau De service des moyens généraux de L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine Pôle universitaire (Constantine3) nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine
• Dans le cas où ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite est prorogée au jour ouvrable suivant.
• L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires, ou leurs représentants, le même jour du dépôt des offres à 11h : 00 min, au niveau de la: L'Agence Thématique de Recherche en Sciences Sociales et Humaines (ATRSSH) Constantine salle de réunion Pôle universitaire constantine3 nouvelle ville Ali Mendjeli, Constantine La durée de préparation des offres est fixée à DIS (10) jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours + délais de préparation des offres.

LE REDACTEUR 12/06/2025 ANEP: 2525005228