Réalisation de 160 logements location-vente 10/2025 2530003092 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°:10 /DRO/AADL2025 Conformément aux articles 36,38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et de délégations du service public. L'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement- direction régionale du Ouargla - DRO - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Réalisation de 160 logements location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de El Atreuf, wilaya de Ghardaïa Programme location-vente AADL 03, Tranche 185 000/2025 logements/ Zone 03. Répartis en six (06) Lots: Lot N°01: 46/160 Logts Lot N°02: 46/160 Logts Lot N°03 : 68/160 Logts L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale (en cours de validité). b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts, égale ou supérieur à 50 000 000.00 DA c) Capacités techniques: Ayant les moyens humains et matériels suivant: 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant: Un (01), Architectes ou Ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans. Un (01), Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction: Coffrage traditionnel au moins 450,00 m² Un (01) camions de 10 T ou plus NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six « 06 » mois maximums à la date de dépôt) pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: Ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir: Un projet de réalisation d'au moins 40 logements en un seul tenant ou plus. Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 25 logements ou plus. Ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie « B » ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025. Cette attestation doit contenir les Informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Catégorie du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quni l'offre sera rejetée. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- Contre le paiement de Quinze Mille (15 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter Dossier de candidature Offre technique Offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N°10 /DRO/AADL/2015 Objet de l'appel d'offre Les dossiers des offres doivent être présenter confounément à l'article n°16 du Cahier des charges instructions sux soumissionnaiucs Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01°ER publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzlème(15) jour au plus tard à 12h00. Cette dale est tacitement reportée au premier Jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- L'ouverture en sémice publique des plis des dossiers de candidatures, des offres lechalques er financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour incident avec is date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize (13h00) hears. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augumentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°:10 /DRO/AADL2025

Conformément aux articles 36,38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et de délégations du service public. L'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement- direction régionale du Ouargla - DRO - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

Réalisation de 160 logements location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de El Atreuf, wilaya de Ghardaïa Programme location-vente AADL 03, Tranche 185 000/2025 logements/ Zone 03.

Répartis en six (06) Lots:

• Lot N°01: 46/160 Logts
• Lot N°02: 46/160 Logts
• Lot N°03 : 68/160 Logts

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:

a) Capacités professionnelles:

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale (en cours de validité).

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts, égale ou supérieur à 50 000 000.00 DA

c) Capacités techniques:

Ayant les moyens humains et matériels suivant:

1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:

• Un (01), Architectes ou Ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.
• Un (01), Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels:

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Système de construction:

• Coffrage traditionnel au moins 450,00 m²
• Un (01) camions de 10 T ou plus

NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six « 06 » mois maximums à la date de dépôt) pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles:

Ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:

• Un projet de réalisation d'au moins 40 logements en un seul tenant ou plus.

• Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 25 logements ou plus.

• Ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie « B » ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025. Cette attestation doit contenir les Informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Catégorie du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive

• L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quni l'offre sera rejetée.

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

• Le dossier de candidature ne peut être complété.

• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

• Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct.

• Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès:

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.

Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- Contre le paiement de Quinze Mille (15 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N°10 /DRO/AADL/2015 Objet de l'appel d'offre Les dossiers des offres doivent être présenter confounément à l'article n°16 du Cahier des charges instructions sux soumissionnaiucs Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01°ER publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzlème(15) jour au plus tard à 12h00. Cette dale est tacitement reportée au premier Jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- L'ouverture en sémice publique des plis des dossiers de candidatures, des offres lechalques er financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour incident avec is date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize (13h00) hears. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augumentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.