PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LA RÉALISATION DE 1400 LOGEMENTS EN TCE
**AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ».
SIS AU POLE HMAMA, COMMUNE DE TIZI WILAYA DE MASCARA**
N° 23/DRT/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT «AADL - Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
LA RÉALISATION DE 1400 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU POLE HMAMA, COMMUNE DE TIZI WILAYA DE MASCARA
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes
Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
a) Capacités professionnel
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. Et Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus.
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 1 300 000 000,00 DA
c) Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction:
Coffrage tunnel ou modulaire : au moins quatre (04) coffrages
Quatre (04) camions de 15 t ou plus
Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h
Trois (03) Grues fixes
Trois pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'buissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la sourmission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque)
3/- Références professionnelles; ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
Un projet de 1000 logements en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de 300 logements ou plus
Où ayant réalisé Un projet d'équipements en totalité de catégorie D ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.
Cette attestation doit contenir les informations suivantos ou accompagné des documents ci-après
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire
L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADIL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres
L'entreprise pent soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), Au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL. Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Le catéer des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son
stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le demier de candidarurs.semerent:
Une déclaration de candidarure (sclon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probisé (selon modéle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1/- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le sourmissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir
Les moyens humains a mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Délai d'exécution
3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
5/- Lettre d'engagement 3x8
6/- Engagement de respect du délai
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements.
3/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces
4/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré de la conciergerie.
5/- Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement.
6/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements.
7/- La décomposition du prix global et forfaitaire des commerces
8- La décomposition du prix global et forfaitaire de la conciergerie.
9- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation.
10/- Tableau recapitulatif du montant total du marché
11/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
La Direction de l'Agence Régionale AADI. Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus indiquée à Treize heures (13 h 00)
Les soumissionnaires restent engagés par leurs DzTenders.com pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la duree de préparation des offres, à compter de la date de seance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL
ANEP 2531008068
Ouest-Info le 25/05/2025
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LA RÉALISATION DE 1400 LOGEMENTS EN TCE
**AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ».
SIS AU POLE HMAMA, COMMUNE DE TIZI WILAYA DE MASCARA**
N° 23/DRT/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT «AADL - Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
LA RÉALISATION DE 1400 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU POLE HMAMA, COMMUNE DE TIZI WILAYA DE MASCARA
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes
Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes:
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
a) Capacités professionnel
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale. Et Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus.
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 1 300 000 000,00 DA
c) Capacités techniques; ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction:
Coffrage tunnel ou modulaire : au moins quatre (04) coffrages
Quatre (04) camions de 15 t ou plus
Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h
Trois (03) Grues fixes
Trois pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'buissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la sourmission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque)
3/- Références professionnelles; ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir:
Un projet de 1000 logements en un seul tenant.
Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de 300 logements ou plus
Où ayant réalisé Un projet d'équipements en totalité de catégorie D ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.
Cette attestation doit contenir les informations suivantos ou accompagné des documents ci-après
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire
L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADIL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres
L'entreprise pent soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), Au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL. Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Le catéer des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son
stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le demier de candidarurs.semerent:
Une déclaration de candidarure (sclon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probisé (selon modéle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1/- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le sourmissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir
Les moyens humains a mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Délai d'exécution
3/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
5/- Lettre d'engagement 3x8
6/- Engagement de respect du délai
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements.
3/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces
4/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré de la conciergerie.
5/- Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement.
6/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements.
7/- La décomposition du prix global et forfaitaire des commerces
8- La décomposition du prix global et forfaitaire de la conciergerie.
9- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation.
10/- Tableau recapitulatif du montant total du marché
11/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après
La Direction de l'Agence Régionale AADI. Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret
Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus indiquée à Treize heures (13 h 00)
Les soumissionnaires restent engagés par leurs DzTenders.com pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la duree de préparation des offres, à compter de la date de seance d'ouverture des plis.
LE DIRECTEUR REGIONAL
ANEP 2531008068
Ouest-Info le 25/05/2025
