Réalisation de 600 logements en tce avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergerie. 102/2025 2516017470 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST DRAG - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA REALISATION DE 600 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION - RESEAUX TERTIAIRES SIS A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA. Tranche 185 000 Logements, Zone 02 répartis en lots, comme suit : Lot 01 : 180 Logements A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA Lot 02: 430 Logements A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA Conformément aux articles 34.38.43.60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,36 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Conditions d'éligibilité pour: Lot 01: 180 Logements a) Capacités professionnelles: Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts, égale ou supérieur à 100 000 000,00 DA c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant: 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant : Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction: Coffrage tunnel ou modulaire, ou traditionnel : au moins un jeu de un coffrage (correspond à 450 m2 de coffrage) Deux (02) camions de 15 t ou plus Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h Une (01) pelle mécanique. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque) 3/- Références professionnelles: ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir : Un projet de réalisation d'au moins 120 logements en TCE en un seul tenant. Un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 40 logements. Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après : L'intitulé du projet Le montant du projet Catégorie du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive Conditions d'éligibilité pour: Lot 02: 420 Logements: d) Capacités professionnelles: Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité e) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq demières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés pur les services des impôts, égale supérieur 250 000 000,00 DA f) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières, 2/- Moyens matériels Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction: Coffrage tunnel ou modulaire, ou traditionnel: su moins deux jeux de coffrages (correspond à deux 2*450 m2 de coffrage) Deux (02) camions de 15 t ou plus Une (01) Centrale à Béron de 30 m3/h Une (01) grue fixe Une (01) pelle mécanique. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque) 3/- Références professionnelles ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir : Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE en un seul tenant. Où Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements. Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus, Justifier per des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025. Cette attestation doit contenir les informations suivantes accompagné des documents ci-après : L'intitulé du projet Le montant du projet Catégorie du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive N.B: LES SOUMISSIONNAIRES PEUYENT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS LOTS ET PEUVENT ETRE ATTRIBUTEAIRE D'UN OU PLUSIEURS LOTS AVEC DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DISTINCT POUR CHAQUE LOT POUR L'OFFRE TECHNIQUE L'engagement de travail en (3 8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne pout être complété. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Quest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - BI D - Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la réaie sie in direction steignale d'Alger Quest non remboursabie représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de palement A Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet offer sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification de classification professionnelle Seuls candidats qui uront retiré le tiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres Conformément à l'article de la jol N°23-12 du 05/08/2023 (lxant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant régl réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis d'évaluation des offres » N°…………… L'offre doit parvenir au service contractant à la date limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'envelopes dénommés « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient: Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (scion modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir a)- Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes Indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq demières années (2020-2021-2022-2023-2024) (visé par les services des impôts). Une cople de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des compres sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de conimerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, para fiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle spuré ou avec échéancier). Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt), ou contrat leasing avec une banque Reiferien de professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maures d'ouvrage publics NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe denommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatil signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent 2/ A savoir Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4- La caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le inontant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC 5/- Lettre d'engagement 3x8. 6/- Lettre d'engagement du délai d'exécution. C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement 3-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie commerce 4-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie 5/- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de VRD. 6- La récapitulation générale 7- Planning d'exécution des travaux. Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins mois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans cas, il en informe les candidats por tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-dessous : Direction Régionale d'Alger Ouest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - BI D - Wilaya de Blida L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heure. L'offre demeure valide pondant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. LE REDACTEUR 25/05/2025 ANEP: 2516017470 A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des délégations de service publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST DRAG - AADL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA REALISATION DE 600 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION - RESEAUX TERTIAIRES SIS A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA.

• Tranche 185 000 Logements, Zone 02 répartis en lots, comme suit :

1. Lot 01 : 180 Logements A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA
2. Lot 02: 430 Logements A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA Conformément aux articles 34.38.43.60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,36 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Conditions d'éligibilité pour: Lot 01: 180 Logements

a) Capacités professionnelles:

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts, égale ou supérieur à 100 000 000,00 DA c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

• Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans

• Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans

• Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels:

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

• Système de construction:

  • Coffrage tunnel ou modulaire, ou traditionnel : au moins un jeu de un coffrage (correspond à 450 m2 de coffrage)
  • Deux (02) camions de 15 t ou plus
  • Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h
  • Une (01) pelle mécanique.

• NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque)

3/- Références professionnelles: ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

• Un projet de réalisation d'au moins 120 logements en TCE en un seul tenant.

• Un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 40 logements.

• Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

• Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

• Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

• L'intitulé du projet
• Le montant du projet
• Catégorie du projet
• Délai de réalisation
• Date du procès-verbal provisoire ou définitive

Conditions d'éligibilité pour: Lot 02: 420 Logements:

d) Capacités professionnelles:

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité

e) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq demières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés pur les services des impôts, égale supérieur 250 000 000,00 DA f) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant

• Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

• Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

• Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières,

2/- Moyens matériels

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

• Système de construction:

  • Coffrage tunnel ou modulaire, ou traditionnel: su moins deux jeux de coffrages (correspond à deux 2*450 m2 de coffrage)
  • Deux (02) camions de 15 t ou plus
  • Une (01) Centrale à Béron de 30 m3/h
  • Une (01) grue fixe
  • Une (01) pelle mécanique.

• NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque)

3/- Références professionnelles ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

• Un projet de réalisation d'au moins 200 logements en TCE en un seul tenant.

• Où Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements.

• Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus,

• Justifier per des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes accompagné des documents ci-après :

• L'intitulé du projet

• Le montant du projet

• Catégorie du projet

• Délai de réalisation

• Date du procès-verbal provisoire ou définitive

• N.B: LES SOUMISSIONNAIRES PEUYENT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS LOTS ET PEUVENT ETRE ATTRIBUTEAIRE D'UN OU PLUSIEURS LOTS AVEC DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DISTINCT POUR CHAQUE LOT POUR L'OFFRE TECHNIQUE

• L'engagement de travail en (3 8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

• Le dossier de candidature ne pout être complété.

• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

• Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

• L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct.

• -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

• Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Quest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - BI D - Wilaya de Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la réaie sie in direction steignale d'Alger Quest non remboursabie représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de palement A Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet offer sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification de classification professionnelle Seuls candidats qui uront retiré le tiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres

Conformément à l'article de la jol N°23-12 du 05/08/2023 (lxant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant régl réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir

• Dossier de candidature
• Offre Technique
• Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis d'évaluation des offres » N°…………… L'offre doit parvenir au service contractant à la date limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'envelopes dénommés « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient: Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (scion modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir a)- Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes Indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq demières années (2020-2021-2022-2023-2024) (visé par les services des impôts). Une cople de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des compres sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de conimerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, para fiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle spuré ou avec échéancier). Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt), ou contrat leasing avec une banque Reiferien de professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maures d'ouvrage publics

NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe denommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatil signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent 2/ A savoir

• Les moyens humains à mobiliser pour le projet
• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
• Méthodologie d'exécution des travaux
• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4- La caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le inontant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC 5/- Lettre d'engagement 3x8. 6/- Lettre d'engagement du délai d'exécution.

C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement 3-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie commerce 4-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie 5/- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de VRD. 6- La récapitulation générale 7- Planning d'exécution des travaux.

Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins mois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans cas, il en informe les candidats por tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-dessous : Direction Régionale d'Alger Ouest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - BI D - Wilaya de Blida

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heure. L'offre demeure valide pondant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 25/05/2025 ANEP: 2516017470