Avis de vente aux enchères publiques de marchandises diverses /2025 recett douanes maghnia 2025 AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET RESTRINTES Il sera procédé 14 et 15 mai 2025 à partir du 09 heures du matin, au siège de L'inspection Divisionnaire des Douanes à MAGHNIA en collaboration avec les recettes des Douanes de BOUKANOUN ET TLEMCEN à la vente aux enchères Publique et restreinte des lots consistant en : VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VEHICUELES TOURISTIQUES ET UTILITAIRES MOTOS CAMIONS VENTE AUX ENCHERES RESTREINTES DECHETS DE CUIVRES PNEUMATIQUES USAGES POUR RECYCLAGE DIVERS MARCHANDISES (COSMETIQUE-VETEMENTS ET CHAUSSURES) JERRICANS PLASTIQUE CONDITION DE VENTE Les marchandises sont adjugées libres de tous droit et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant en espèce ou par chèque certifié ; Il est strictement interdit aux fol enchérisseurs ayant déposé des chèques sans provision de participer à la vente aux enchères ; Les frais d'enregistrement 2.5%. Ainsi que leur destruction et l'enlèvement des marchandises sont à la charge d'adjudicataire bénéficiaire. Les marchandises adjugées et payées que les bénéficiaires n'auront pas enlevées dans les délais de 8 jours seront après mise en demeure adresser à l'intéressé, laissent sur les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls ; Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail. A AKID LOTFI (FRIGO) - BOUKANOUN - TLEMCEN. Les enchérisseurs qui participent doivent présenter le dossier devant le receveur des douanes à Maghnia avant la date de vente fixés, Accompagnés des documents suivants : (demande manuscrite, statut particulier, de l'entreprise, Registre de Commerce conforme à la nature de l'activité, pièce d'identité fiscale NIF, pièce d'identité de statistiques NIS, attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'environnement pour exercer l'activité relatifs aux déchets de cuivres, autorisation d'exploitation d'activité final, déclaration d'existence délivré par les services impôts, acte de propriété ou Bail de location, à la présence de l'intéressé ou bien procuration notariée) ; Les marchandises sont à enlever après avoir la conformité ; Les marchandises ne seront enlevées qu'avoir un engagement signé de ne pas les détourner de leur destination légale ; En cas de preuve de détournement de marchandises de leurs destination privilégiées sera sanctionne en vertu de l'article 325 code de douane et code pénal ; Les termes de l'article 175 du code pénal s'appliquent contre les personnes entravant de déroulement des opérations de ventes et encoure une peine allant de 2 à 6 mois de prisons et une amende de 500.00 DA à 200.000.00 DA. LE RECEVEUR DES DOUANES A MAGHNIA A -=-=-=-

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET RESTRINTES

Il sera procédé 14 et 15 mai 2025 à partir du 09 heures du matin, au siège de L'inspection Divisionnaire des Douanes à MAGHNIA en collaboration avec les recettes des Douanes de BOUKANOUN ET TLEMCEN à la vente aux enchères Publique et restreinte des lots consistant en :

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

• VEHICUELES TOURISTIQUES ET UTILITAIRES
• MOTOS
• CAMIONS

VENTE AUX ENCHERES RESTREINTES

• DECHETS DE CUIVRES
• PNEUMATIQUES USAGES POUR RECYCLAGE
• DIVERS MARCHANDISES (COSMETIQUE-VETEMENTS ET CHAUSSURES)
• JERRICANS PLASTIQUE

CONDITION DE VENTE

• Les marchandises sont adjugées libres de tous droit et taxes au plus offrant et dernier enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant en espèce ou par chèque certifié ;
• Il est strictement interdit aux fol enchérisseurs ayant déposé des chèques sans provision de participer à la vente aux enchères ;
• Les frais d'enregistrement 2.5%. Ainsi que leur destruction et l'enlèvement des marchandises sont à la charge d'adjudicataire bénéficiaire.
• Les marchandises adjugées et payées que les bénéficiaires n'auront pas enlevées dans les délais de 8 jours seront après mise en demeure adresser à l'intéressé, laissent sur les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls ;
• Les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail. A AKID LOTFI (FRIGO) - BOUKANOUN - TLEMCEN.
• Les enchérisseurs qui participent doivent présenter le dossier devant le receveur des douanes à Maghnia avant la date de vente fixés, Accompagnés des documents suivants : (demande manuscrite, statut particulier, de l'entreprise, Registre de Commerce conforme à la nature de l'activité, pièce d'identité fiscale NIF, pièce d'identité de statistiques NIS, attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'environnement pour exercer l'activité relatifs aux déchets de cuivres, autorisation d'exploitation d'activité final, déclaration d'existence délivré par les services impôts, acte de propriété ou Bail de location, à la présence de l'intéressé ou bien procuration notariée) ;
• Les marchandises sont à enlever après avoir la conformité ;
• Les marchandises ne seront enlevées qu'avoir un engagement signé de ne pas les détourner de leur destination légale ;
• En cas de preuve de détournement de marchandises de leurs destination privilégiées sera sanctionne en vertu de l'article 325 code de douane et code pénal ;
• Les termes de l'article 175 du code pénal s'appliquent contre les personnes entravant de déroulement des opérations de ventes et encoure une peine allant de 2 à 6 mois de prisons et une amende de 500.00 DA à 200.000.00 DA.

LE RECEVEUR DES DOUANES A MAGHNIA