AVIS D'APPEL D'OFFRES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
DENOMINATION: Centre Hospitalo-Universitaire Dr. Benbadis De Constantine ADRESSE: 01, Rue Benseghir Abdelouahab Cite Mohamed Loucif Constantine NIF: 4080160000 2505 30 000 1
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2025 Relatif à la fourniture d'articles d'habillement en lot unique au profit du Centre Hospitalo-universitaire 'DR.BENBADIS' de Constantine
Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigence De capacités minimales Nº 03/2025 pour la fourniture d'articles d'habillement en lot unique durant l'année 2025 au profit du Centre Hospitalo-universitaire 'DR.BENBADIS' de Constantine.
CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRE
Peut participer à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, que les personnes physiques ou morales régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité producteur grossiste ou détaillant d'habillement, chaussure et lingerie disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
Ayant réalisé au moins un projet de même nature
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 67 du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Les soumissions doivent comprendre trois offres distinctes, à savoir:
Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes:
- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée contient :
- Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.
- Le statut de création pour les sociétés.
- Le Registre De Commerce « Electronique » visé par le CNRC.
- Le numéro d'identification fiscale NIF
- Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution, de même nature signées obligatoirement par le directeur de l'établissement des (04 dernières années.
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les services du Centre National du Registre De Commerce « Electronique » (CNRC), pour les soumissionnaires ayant la qualité de société commerciale année 2023 (le cas échéant 2023).
- L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois mois,
- Les attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux «CNAS-CASNOS» en cours de Validité.
- Les bilans comptables des trois dernières années 2021 -2023 le cas échéant 2023. pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existence, pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, certifié par un comptable agrée ou un commissaires aux comptes visé par les services des impôts; les entreprises nouvellement crée (année 2023 ne sont pas concerné par les bilans)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire
Une Offre Technique;
- La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les Moyens De Transport Commercial (Camion Ou Camionnette) justifier par: carte grise et police d'assurance ou contrat de location capacité de production (matériel de confection) justifier par: facture d'achat ou un PV de constat établi par un huissier de justice, après la date de publication de l'avis d'appel
- Moyens De Production Justifiée Par PV huissier de justice après la datte de publication de lavis d'appel pour les producteurs.
- Engagement de délai de livraison remplis daté signé
- Le cahier des charges dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page (La mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ »
Une Offre Financière;
- La lettre de soumission remplie, signée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté
- Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté
- La récapitulation générale dûment remplie, signée et datée.
Les cahiers des charges seront retirés auprès du bureau des marches du Centre Hospitalo-universitaire Dr. BENBADIS Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF. Les jours ouvrables de 8h a 15h. La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l'Avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et sur le BOMOP. si le dernier jour de préparation coincide avec un jour férié ou de repos légal, la duree est prolongée au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être présentées comme suit:
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 DU 16 SEPTEMBRE 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique» ou « offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-appel d'offre n°… 03/2025… l'objet de l'appel d'offre »
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante:
Avis D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2025 Pour la fourniture d'Article D'Habillement En lot unique durant l'année 2025 « A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La reception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être déposées et non envoyées le jour de l'ouverture des plis soit le dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1 parution sur les quotidiens de 08 heure à 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire Dr Benbadis de Constantine Rue Benseghir Abdelouahab - Constantine.-
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00. La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois. Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas il en informe les candidats par tout moyen
LE DIRECTEUR GENERAL
AVIS D'APPEL D'OFFRES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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DENOMINATION: Centre Hospitalo-Universitaire Dr. Benbadis De Constantine ADRESSE: 01, Rue Benseghir Abdelouahab Cite Mohamed Loucif Constantine NIF: 4080160000 2505 30 000 1
Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2025 Relatif à la fourniture d'articles d'habillement en lot unique au profit du Centre Hospitalo-universitaire 'DR.BENBADIS' de Constantine
Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigence De capacités minimales Nº 03/2025 pour la fourniture d'articles d'habillement en lot unique durant l'année 2025 au profit du Centre Hospitalo-universitaire 'DR.BENBADIS' de Constantine.
CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRE
Peut participer à l'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges, que les personnes physiques ou morales régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la qualité producteur grossiste ou détaillant d'habillement, chaussure et lingerie disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
Ayant réalisé au moins un projet de même nature
DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 67 du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Les soumissions doivent comprendre trois offres distinctes, à savoir:
Le dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes:
- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée contient :
- Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.
- Le statut de création pour les sociétés.
- Le Registre De Commerce « Electronique » visé par le CNRC.
- Le numéro d'identification fiscale NIF
- Les références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution, de même nature signées obligatoirement par le directeur de l'établissement des (04 dernières années.
- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les services du Centre National du Registre De Commerce « Electronique » (CNRC), pour les soumissionnaires ayant la qualité de société commerciale année 2023 (le cas échéant 2023).
- L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois mois,
- Les attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux «CNAS-CASNOS» en cours de Validité.
- Les bilans comptables des trois dernières années 2021 -2023 le cas échéant 2023. pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existence, pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice, certifié par un comptable agrée ou un commissaires aux comptes visé par les services des impôts; les entreprises nouvellement crée (année 2023 ne sont pas concerné par les bilans)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire
Une Offre Technique;
- La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les Moyens De Transport Commercial (Camion Ou Camionnette) justifier par: carte grise et police d'assurance ou contrat de location capacité de production (matériel de confection) justifier par: facture d'achat ou un PV de constat établi par un huissier de justice, après la date de publication de l'avis d'appel
- Moyens De Production Justifiée Par PV huissier de justice après la datte de publication de lavis d'appel pour les producteurs.
- Engagement de délai de livraison remplis daté signé
- Le cahier des charges dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page (La mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ »
Une Offre Financière;
- La lettre de soumission remplie, signée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté
- Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté
- La récapitulation générale dûment remplie, signée et datée.
Les cahiers des charges seront retirés auprès du bureau des marches du Centre Hospitalo-universitaire Dr. BENBADIS Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF. Les jours ouvrables de 8h a 15h. La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l'Avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et sur le BOMOP. si le dernier jour de préparation coincide avec un jour férié ou de repos légal, la duree est prolongée au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être présentées comme suit:
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 DU 16 SEPTEMBRE 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique» ou « offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-appel d'offre n°… 03/2025… l'objet de l'appel d'offre »
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention suivante:
Avis D'appel D'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/2025 Pour la fourniture d'Article D'Habillement En lot unique durant l'année 2025 « A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La reception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être déposées et non envoyées le jour de l'ouverture des plis soit le dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1 parution sur les quotidiens de 08 heure à 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire Dr Benbadis de Constantine Rue Benseghir Abdelouahab - Constantine.-
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00. La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois. Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas il en informe les candidats par tout moyen
LE DIRECTEUR GENERAL
