AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°02/2025
Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/2025, ayant pour objet « Elaboration du Plan Marketing de la ville d'Oran ».
Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux :
- Bureaux d'études nationaux agréés ;
- Groupements de Bureaux d'études nationaux agréés avec les laboratoires de recherche spécialisés ayant réalisé des études en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale, rattachés aux établissements de l'enseignement supérieur ;
- Groupements de bureaux d'études nationaux agréés avec les Etablissements publics à caractère scientifique et technologique spécialisés disposant d'un décret de création.
A. CAS DE BUREAUX D'ETUDES SEULS :
Le bureau d'étude doit disposer d'un AGREMENT en cours de validité pour l'exercice de l'activité d'élaboration des études, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.
Les bureaux d'études doivent avoir réalisé au minimum deux (02) études dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et une (01) étude dans le domaine du marketing territorial, justifiées par des attestations de bonne exécution.
B. CAS D'UN GROUPEMENT :
b.1: Cas d'un groupement de bureaux d'étude agréés en aménagement du territoire avec des laboratoires de recherche spécialisés ayant réalisé des études en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale, rattachés aux Etablissements de l'enseignement supérieur, possédant un arrêté de création du laboratoire :
- Le Chef de file doit être un bureau d'étude agréé en aménagement du territoire et avoir réalisé au minimum deux (02) études en aménagement du territoire et/ou une (01) étude en marketing territorial ;
- Les autres membres du groupement ayant réalisé chacun au moins une (01) étude en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale et/ou ayant publié chacun au moins une (01) publication justifiée par une (01) attestation de publication (classe A et/ou B) en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale dans des revues de renommée internationale.
b.2: Cas d'un groupement de bureaux d'étude agréés en aménagement du territoire avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique spécialisés disposant d'un décret de création :
- Le Chef de file doit être un bureau d'étude agrée en aménagement du territoire et avoir réalisé au minimum deux (02) études en aménagement du territoire et/ou une (01) étude en marketing territorial ;
- Les autres membres du groupement ayant réalisé chacun au moins une (01) étude marketing territorial et/ou en attractivité territoriale et/ou ayant publié chacun au moins une (01) publication justifiée par une (01) attestation de publication (classe A et/ou B) en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale dans des revues de renommée internationale.
Les intéressés (seuls ou en groupements momentanés) peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse citée ce dessous contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, de la somme non remboursable, de cinq mille dinars Algériens (5.000,00 DA), représentant les frais de documentation et de reprographie.
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET MOYENS Direction des Contrats, des Marchés et du Contrôle de Gestion 7° ETAGE - BUREAU 790- PALAIS DU GOUVERNEMENT - Avenue Docteur Shadane Alger -
Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et par application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre de chaque soumissionnaire doit contenir :
- Un dossier de candidature
- Une offre technique
- Une offre financière.
A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :
1- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration ;
2- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration ;
La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15 du cahier des clauses générales du cahier des charges.
B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit :
1- La déclaration à souscrire selon le modèle joint dans le cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
2- Le cahier des charges dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» ;
La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15 du cahierdes clauses générales du cahier des charges.
C. L'offre financière doit comporter :
1- La lettre de soumission selon modèle, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseigné en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseigné en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être établis, obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires, la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en cas de discordance entre les exemplaires, l'original fait foi.
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES --
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02 /20245 AYANT POUR OBJET :
« ELABORATION DU PLAN MARKETING DE LA VILLE D'ORAN »
La durée de préparation des offres est fixée à soixante (60) jours à compter de la date de la première parutionde l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite nationale ou le portail des marchés publics.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h30
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen légal.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°02/2025
Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°02/2025, ayant pour objet « Elaboration du Plan Marketing de la ville d'Oran ».
Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux :
- Bureaux d'études nationaux agréés ;
- Groupements de Bureaux d'études nationaux agréés avec les laboratoires de recherche spécialisés ayant réalisé des études en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale, rattachés aux établissements de l'enseignement supérieur ;
- Groupements de bureaux d'études nationaux agréés avec les Etablissements publics à caractère scientifique et technologique spécialisés disposant d'un décret de création.
A. CAS DE BUREAUX D'ETUDES SEULS :
Le bureau d'étude doit disposer d'un AGREMENT en cours de validité pour l'exercice de l'activité d'élaboration des études, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.
Les bureaux d'études doivent avoir réalisé au minimum deux (02) études dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et une (01) étude dans le domaine du marketing territorial, justifiées par des attestations de bonne exécution.
B. CAS D'UN GROUPEMENT :
b.1: Cas d'un groupement de bureaux d'étude agréés en aménagement du territoire avec des laboratoires de recherche spécialisés ayant réalisé des études en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale, rattachés aux Etablissements de l'enseignement supérieur, possédant un arrêté de création du laboratoire :
- Le Chef de file doit être un bureau d'étude agréé en aménagement du territoire et avoir réalisé au minimum deux (02) études en aménagement du territoire et/ou une (01) étude en marketing territorial ;
- Les autres membres du groupement ayant réalisé chacun au moins une (01) étude en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale et/ou ayant publié chacun au moins une (01) publication justifiée par une (01) attestation de publication (classe A et/ou B) en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale dans des revues de renommée internationale.
b.2: Cas d'un groupement de bureaux d'étude agréés en aménagement du territoire avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique spécialisés disposant d'un décret de création :
- Le Chef de file doit être un bureau d'étude agrée en aménagement du territoire et avoir réalisé au minimum deux (02) études en aménagement du territoire et/ou une (01) étude en marketing territorial ;
- Les autres membres du groupement ayant réalisé chacun au moins une (01) étude marketing territorial et/ou en attractivité territoriale et/ou ayant publié chacun au moins une (01) publication justifiée par une (01) attestation de publication (classe A et/ou B) en marketing territorial et/ou en attractivité territoriale dans des revues de renommée internationale.
Les intéressés (seuls ou en groupements momentanés) peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse citée ce dessous contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, de la somme non remboursable, de cinq mille dinars Algériens (5.000,00 DA), représentant les frais de documentation et de reprographie.
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET MOYENS Direction des Contrats, des Marchés et du Contrôle de Gestion 7° ETAGE - BUREAU 790- PALAIS DU GOUVERNEMENT - Avenue Docteur Shadane Alger -
Conformément à l'article 47 de la loi 23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et par application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre de chaque soumissionnaire doit contenir :
- Un dossier de candidature
- Une offre technique
- Une offre financière.
A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :
1- La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration ;
2- La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire. En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration ;
La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15 du cahier des clauses générales du cahier des charges.
B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit :
1- La déclaration à souscrire selon le modèle joint dans le cahier des charges, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
2- Le cahier des charges dûment renseigné, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» ;
La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 15 du cahierdes clauses générales du cahier des charges.
C. L'offre financière doit comporter :
1- La lettre de soumission selon modèle, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseigné en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseigné en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté par le soumissionnaire.
Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être établis, obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires, la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en cas de discordance entre les exemplaires, l'original fait foi.
Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES --
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02 /20245 AYANT POUR OBJET :
« ELABORATION DU PLAN MARKETING DE LA VILLE D'ORAN »
La durée de préparation des offres est fixée à soixante (60) jours à compter de la date de la première parutionde l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite nationale ou le portail des marchés publics.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h30
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen légal.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.
