Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N'03/2025
Le président de l'Assemblée Populaire Communale de Ouled Aissa, en application des dispositions des articles 31-36-37-38-39 et 46 de la loi N'23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 31, 34, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n'15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation prestations suivantes:
Intitulé: Approvisionnement des cantines scolaires des trois (03) écoles (Ben-badis, Emir A/Kader, Malik ben nabi) en denrées alimentaires - Année 2026.
Lot n'01: Alimentation générale Légumes et fruits et pain Lot n'02: Viandes rouges et viandes blanches fraiches et locales et œufs Sont autorisés à soumissionner:
Pour le lot 01 : Alimentation générale Légumes et fruits et pain
- Toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce comme distributeur, grossiste ou détail en relation avec l'objet du lot 01 (conformément à l'instruction n' 1164 du 20/05/2020 émise par le secrétaire général du Ministère du commerce liée à l'obligation du Registre de commerce électronique).
- Etre en possession d'un véhicule ou fourgonnette fermée ou tôlée en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente ou en location avec contrat de location notarié pour toute l'année 2025, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise et certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validité et le contrat de location éventuellement.
- ayant déjà exécuté des prestations similaires en denrées alimentaires avec les écoles primaires appuyées par au moins 3 attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Pour le lot 02 : Viandes rouges et viandes blanches fraiches et locales et œufs
- Toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce de distributeur ou grossiste ou détail en relation avec l'objet du lot 02 (conformément à l'instruction n' 1164 du 20/05/2020 émise par le secrétaire général du Ministère du commerce liée à l'obligation du Registre de commerce électronique).
- Etre en possession d'un véhicule frigorifique en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente ou en location avec contrat notarié pour toute l'année 2026, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise et certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validité et le contrat de location éventuellement.
- ayant déjà exécutés des prestations similaires en denrées alimentaires avec les écoles primaires appuyées par au moins 3 attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Ceux intéressés peuvent soumissionner conformément aux dispositions de l'article 29 du décret présidentiel n' 15-275 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics et retirer le cahier des charges auprès du service technique 1er étage Bureau N'05, de la commune de Ouled Aissa centre payement de la somme de cinq mille (5.000,00) dinars, somme non remboursable et payable auprès du trésorier intercommunal de Baghlia.
Les offres doivent être présentées sous forme de dossier de candidature, d'offre technique et d'offre financière. Elles doivent contenir les pièces suivantes:
1- Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint);
- Une déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint);
- Les statuts pour les sociétés et personnes morales (E.U.R.L., S.A.R.L, S.N.C ou SPA);
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Le casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant de l'entreprise datant de moins de trois (03) mois portant la mention « néant ». Dans le cas contraire, joindre le jugement et le casier judiciaire au dossier de candidature.
- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires à savoir:
a/ Capacité financières:
- Moyens financiers justifiés par copies des bilans financiers des trois (03) dernières (2023-2024-2025) visés par les services des impôts compétents ou par un commissaire au compte ou comptable agréé pour les personnes morales; b/ Capacités techniques: Moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Listes des moyens matériels dument justifiés par les copies des cartes grises et polices d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant;
- Liste des moyens humains justifiés par des permis de conduire et attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le personnel conducteur, et par des attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS, pour le personnel de manutention;
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonnes exécutions, délivrées par les services contractants publics.
2- L'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint);
- Un mémoire technique justificatif bien remplit, daté, signé et cacheté (model joint);
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'offre financière contient:
- La lettre de soumission dûment enseignée, datée, signée et cachetée (model joint);
- Le bordereau des prix uniaires (BPU) bien remplit, daté, signé et cacheté;
- Le devis quantitatif - estimatif (DQE) bien rempli, daté, signé et cacheté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont ensuite mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Avis d'appel d'offres national n'03/2025 », « Approvisionnement des cantines scolaires des trois (03) écoles (Ben-badis, Emir A/Kader, Malik ben nabi) en denrées alimentaires - Année 2026. en denrées alimentaires - Année 2026 » (Lot n': …………………..)
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et dans le BOMOP.
Les offres doivent êtres déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant dix heures trente minutes (10h30) au service technique 1er étage Bureau N 05 de la commune. L'ouverture des plis se fera, en séance publique, le même jour de dépôt des offres, à dix heures trente minutes (10h30), au siège de l'APC.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires ou leurs représentants sont cordialement invités à y assister.
La validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours, augmentés de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires seront saisis, le cas échéant, par écrit pour compléter leur offre technique, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés, à l'exception des documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres.
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N'03/2025
Le président de l'Assemblée Populaire Communale de Ouled Aissa, en application des dispositions des articles 31-36-37-38-39 et 46 de la loi N'23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 31, 34, 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n'15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation prestations suivantes:
Intitulé: Approvisionnement des cantines scolaires des trois (03) écoles (Ben-badis, Emir A/Kader, Malik ben nabi) en denrées alimentaires - Année 2026.
Lot n'01: Alimentation générale Légumes et fruits et pain Lot n'02: Viandes rouges et viandes blanches fraiches et locales et œufs Sont autorisés à soumissionner:
Pour le lot 01 : Alimentation générale Légumes et fruits et pain
- Toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce comme distributeur, grossiste ou détail en relation avec l'objet du lot 01 (conformément à l'instruction n' 1164 du 20/05/2020 émise par le secrétaire général du Ministère du commerce liée à l'obligation du Registre de commerce électronique).
- Etre en possession d'un véhicule ou fourgonnette fermée ou tôlée en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente ou en location avec contrat de location notarié pour toute l'année 2025, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise et certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validité et le contrat de location éventuellement.
- ayant déjà exécuté des prestations similaires en denrées alimentaires avec les écoles primaires appuyées par au moins 3 attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Pour le lot 02 : Viandes rouges et viandes blanches fraiches et locales et œufs
- Toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce de distributeur ou grossiste ou détail en relation avec l'objet du lot 02 (conformément à l'instruction n' 1164 du 20/05/2020 émise par le secrétaire général du Ministère du commerce liée à l'obligation du Registre de commerce électronique).
- Etre en possession d'un véhicule frigorifique en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente ou en location avec contrat notarié pour toute l'année 2026, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise et certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validité et le contrat de location éventuellement.
- ayant déjà exécutés des prestations similaires en denrées alimentaires avec les écoles primaires appuyées par au moins 3 attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
Ceux intéressés peuvent soumissionner conformément aux dispositions de l'article 29 du décret présidentiel n' 15-275 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics et retirer le cahier des charges auprès du service technique 1er étage Bureau N'05, de la commune de Ouled Aissa centre payement de la somme de cinq mille (5.000,00) dinars, somme non remboursable et payable auprès du trésorier intercommunal de Baghlia.
Les offres doivent être présentées sous forme de dossier de candidature, d'offre technique et d'offre financière. Elles doivent contenir les pièces suivantes:
1- Le dossier de candidature contient:
- Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint);
- Une déclaration de probité dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint);
- Les statuts pour les sociétés et personnes morales (E.U.R.L., S.A.R.L, S.N.C ou SPA);
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Le casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant de l'entreprise datant de moins de trois (03) mois portant la mention « néant ». Dans le cas contraire, joindre le jugement et le casier judiciaire au dossier de candidature.
- Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires à savoir:
a/ Capacité financières:
- Moyens financiers justifiés par copies des bilans financiers des trois (03) dernières (2023-2024-2025) visés par les services des impôts compétents ou par un commissaire au compte ou comptable agréé pour les personnes morales; b/ Capacités techniques: Moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Listes des moyens matériels dument justifiés par les copies des cartes grises et polices d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant;
- Liste des moyens humains justifiés par des permis de conduire et attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le personnel conducteur, et par des attestations d'affiliation CNAS ou CASNOS, pour le personnel de manutention;
- Références professionnelles dûment justifiées par des attestations de bonnes exécutions, délivrées par les services contractants publics.
2- L'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, signée et cachetée (model joint);
- Un mémoire technique justificatif bien remplit, daté, signé et cacheté (model joint);
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'offre financière contient:
- La lettre de soumission dûment enseignée, datée, signée et cachetée (model joint);
- Le bordereau des prix uniaires (BPU) bien remplit, daté, signé et cacheté;
- Le devis quantitatif - estimatif (DQE) bien rempli, daté, signé et cacheté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont ensuite mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Avis d'appel d'offres national n'03/2025 », « Approvisionnement des cantines scolaires des trois (03) écoles (Ben-badis, Emir A/Kader, Malik ben nabi) en denrées alimentaires - Année 2026. en denrées alimentaires - Année 2026 » (Lot n': …………………..)
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et dans le BOMOP.
Les offres doivent êtres déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant dix heures trente minutes (10h30) au service technique 1er étage Bureau N 05 de la commune. L'ouverture des plis se fera, en séance publique, le même jour de dépôt des offres, à dix heures trente minutes (10h30), au siège de l'APC.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires ou leurs représentants sont cordialement invités à y assister.
La validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours, augmentés de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires seront saisis, le cas échéant, par écrit pour compléter leur offre technique, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés, à l'exception des documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres.
