REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI-OUZOU
CONSERVATION DES FORETS
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°05/CFTO/SEPPT/2025 N° NIF 412014001015085
Dans le cadre du reliquat du programme CSGCL 2017, la conservation des forêts de la wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales. pour la réalisation d'ouverture de pistes rurales, d'un volume de 05 Km, non confié lors du premier avis d'appel d'offres.
| Lot N° | Circonscription | Commune | Impact | Volume (Km) |
|---|---|---|---|---|
| 03 | DRAA EL MIZAN | M'Kira | Bouhadj | 03 |
| Draa El Mizan | Maamar | 02 | ||
| TOTAL LOT N° 03 | 05 | |||
| TOTAL GENERAL | 05 |
Le présent avis d'appel d'offres avec exigences de capacités minimales s'adresse aux micros entreprises ayant:
- Une qualification en travaux publics comme activité principale ou secondaire de catégorie égale ou supérieure à 01;
- Décision d'octroi d'avantages fiscaux au titre de la phase réalisation dans le cadre (ANSEJ – CNAC);
- Références bancaires: Un document de la banque ou de l'organisme financier concerné, justifiant leur situation financière.
- Une niveleuse soit en propriété soit en location (contrat de location, dont le délai doit couvrir la durée de réalisation).
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de la Wilaya de Tizi Ouzou, sise à Rue Lamali Ahmed, Tizi Ouzou.
En application des dispositions de l'article N° 47 de la loi N°23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023, le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables.
Et conformément à l'article 67, du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissions doivent être présentées en Trois (03) offres :
A- Dossier de candidature, comprenant :
- Déclaration de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée,
- Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée,
- Statut du soumissionnaire dotée de la personnalité moral (SARL, EURL, SNC, SPA);
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire,
- Certificat de qualification et de classification en travaux publics (principale ou secondaire) en cours de validité.
- Bilans des 03 meilleures années des cinq dernières années, approuvés par les services des impôts et références bancaires.
- Références professionnelles du soumissionnaire (attestations de bonne exécution) délivrées par le maître de l'ouvrage public.
- Décision d'octroi d'avantages fiscaux au titre de la phase réalisation dans le cadre (ANSEJ – CNAC) (pour les micros entreprises).
- Références bancaires: Un document de la banque ou de l'organisme financier concerné, justifiant leur situation financière.
- Une niveleuse soit en propriété soit en location (contrat de location, dont le délai doit couvrir la durée de réalisation) (pour les micros entreprises).
N.B: Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15.247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et. en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
B- Une offre technique, comprenant:
- Déclaration à souscrire dument remplie, signée, cachetée et datée.
- Cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé et daté et revêtu de la mention manuscrite «lu et accepté».
- Le planning et le délai de d'exécution.
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet, détaillée pour chaque lot, dûment justifiés par les cartes grises et assurances en cours de validité et rapport d'expertise et d'évaluation établie par le commissaire-priseur ou expert automobile daté de moins d'une année et les factures d'achat pour les autres matériels, ainsi que le contrat de location en cours de validité pour le matériel en location.
- Liste des moyens humains justifiés par les affiliations et mises à jour CNAS, CACOBATPH, diplômes et certificats de travail, et mise à jour CASNOS pour l'encadrement proposé figurant dans le statut du partenaire co-contractant.
- Mémoire technique justificatif joint en annexe, rempli, signé, cacheté et daté, faisant ressortir la méthodologie de travail à adopter par rapport à la réalisation du projet.
- PV de visite d'impact.
C- Une offre financière, comprenant:
- La lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée.
- les bordereaux des prix unitaires renseignés, signés, cachetés et datés.
- les devis quantitatifs et estimatifs, renseignés, signés, cachetés et datés.
- Etat récapitulatif du lot renseigné, signée, cacheté et daté.
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées er cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième (04) enveloppe anonyme, comportant la mention
Monsieur le conservateur des forêts de la wilaya de Tizi-Ouzou Adresse : 15, Rue LAMALI Ahmed APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° /CFTO/SEPPT/2025 Ouverture de pistes rurales sur 05 Km. RELIQUAT PROGRAMME CSGCL 2017. « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Conformément à l'article N°66 du décret N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou le BOMOP.
Les offres doivent être déposées le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres. avant 09 h 45 mn. La date d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 h 00 mn. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIZI-OUZOU
CONSERVATION DES FORETS
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°05/CFTO/SEPPT/2025 N° NIF 412014001015085
Dans le cadre du reliquat du programme CSGCL 2017, la conservation des forêts de la wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales. pour la réalisation d'ouverture de pistes rurales, d'un volume de 05 Km, non confié lors du premier avis d'appel d'offres.
| Lot N° | Circonscription | Commune | Impact | Volume (Km) |
|---|---|---|---|---|
| 03 | DRAA EL MIZAN | M'Kira | Bouhadj | 03 |
| Draa El Mizan | Maamar | 02 | ||
| TOTAL LOT N° 03 | 05 | |||
| TOTAL GENERAL | 05 |
Le présent avis d'appel d'offres avec exigences de capacités minimales s'adresse aux micros entreprises ayant:
- Une qualification en travaux publics comme activité principale ou secondaire de catégorie égale ou supérieure à 01;
- Décision d'octroi d'avantages fiscaux au titre de la phase réalisation dans le cadre (ANSEJ – CNAC);
- Références bancaires: Un document de la banque ou de l'organisme financier concerné, justifiant leur situation financière.
- Une niveleuse soit en propriété soit en location (contrat de location, dont le délai doit couvrir la durée de réalisation).
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de la Wilaya de Tizi Ouzou, sise à Rue Lamali Ahmed, Tizi Ouzou.
En application des dispositions de l'article N° 47 de la loi N°23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 aout 2023, le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables.
Et conformément à l'article 67, du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissions doivent être présentées en Trois (03) offres :
A- Dossier de candidature, comprenant :
- Déclaration de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée,
- Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée,
- Statut du soumissionnaire dotée de la personnalité moral (SARL, EURL, SNC, SPA);
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire,
- Certificat de qualification et de classification en travaux publics (principale ou secondaire) en cours de validité.
- Bilans des 03 meilleures années des cinq dernières années, approuvés par les services des impôts et références bancaires.
- Références professionnelles du soumissionnaire (attestations de bonne exécution) délivrées par le maître de l'ouvrage public.
- Décision d'octroi d'avantages fiscaux au titre de la phase réalisation dans le cadre (ANSEJ – CNAC) (pour les micros entreprises).
- Références bancaires: Un document de la banque ou de l'organisme financier concerné, justifiant leur situation financière.
- Une niveleuse soit en propriété soit en location (contrat de location, dont le délai doit couvrir la durée de réalisation) (pour les micros entreprises).
N.B: Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15.247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et. en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
B- Une offre technique, comprenant:
- Déclaration à souscrire dument remplie, signée, cachetée et datée.
- Cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé et daté et revêtu de la mention manuscrite «lu et accepté».
- Le planning et le délai de d'exécution.
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet, détaillée pour chaque lot, dûment justifiés par les cartes grises et assurances en cours de validité et rapport d'expertise et d'évaluation établie par le commissaire-priseur ou expert automobile daté de moins d'une année et les factures d'achat pour les autres matériels, ainsi que le contrat de location en cours de validité pour le matériel en location.
- Liste des moyens humains justifiés par les affiliations et mises à jour CNAS, CACOBATPH, diplômes et certificats de travail, et mise à jour CASNOS pour l'encadrement proposé figurant dans le statut du partenaire co-contractant.
- Mémoire technique justificatif joint en annexe, rempli, signé, cacheté et daté, faisant ressortir la méthodologie de travail à adopter par rapport à la réalisation du projet.
- PV de visite d'impact.
C- Une offre financière, comprenant:
- La lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée.
- les bordereaux des prix unitaires renseignés, signés, cachetés et datés.
- les devis quantitatifs et estimatifs, renseignés, signés, cachetés et datés.
- Etat récapitulatif du lot renseigné, signée, cacheté et daté.
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées er cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième (04) enveloppe anonyme, comportant la mention
Monsieur le conservateur des forêts de la wilaya de Tizi-Ouzou Adresse : 15, Rue LAMALI Ahmed APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE N° /CFTO/SEPPT/2025 Ouverture de pistes rurales sur 05 Km. RELIQUAT PROGRAMME CSGCL 2017. « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Conformément à l'article N°66 du décret N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou le BOMOP.
Les offres doivent être déposées le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres. avant 09 h 45 mn. La date d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 h 00 mn. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
